7.7. Statistiques conjoncturelles ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles [COM(2003)0823 - C6-0028/2004 - 2003/0325(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0023/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Margarita Starkevičiūtė fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0025)