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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 22 février 2005 - Strasbourg

7.15. Aides d'État sous forme de compensation de service public (vote)

Rapport sur les aides d'État sous forme de compensation de service public [2004/2186(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0034/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0033)

Interventions sur le vote:

- Sophia in 't Veld, rapporteur, a signalé - à propos de l'amendement oral annoncé par John Purvis - que cet amendement, en cas d'adoption, affecterait d'autres éléments du texte, dont les amendements 19, 20 et 21, et a rappelé que certaines parties devraient être modifiées en conséquence;

- John Purvis a présenté son amendement oral à l'amendement 20 et a précisé les adaptations à apporter au texte;

- Alain Lipietz a présenté un amendement oral à tous les amendements se référant à la procédure d'adjudication;

- Ieke van den Burg est intervenue sur l'amendement 20;

- Sophia in 't Veld a précisé que l'amendement oral déposé par John Purvis concernait les amendements 19, 20 et 21, le considérant Q, les modifications 10 et 17 ainsi que le paragraphe 19;

- Gilles Savary, le rapporteur et John Purvis sont intervenus sur la procédure de vote;

- le rapporteur a présenté un amendement oral à l'amendement 37.

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