17. Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions [11964/3/2004 - C6-0157/2004 - 2003/0037(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0015/2005)

Corien Wortmann-Kool présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission)

Interviennent Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Simon Busuttil, Robert Evans, Georgios Toussas, John Attard-Montalto, Ewa Hedkvist Petersen, Nikolaos Sifunakis, Jacques Barrot, John Attard-Montalto, pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Jacques Barrot et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 23.02.2005