PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Décision sur l'urgence

Demandes d'urgence:

- * Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 [COM(2005)0036 - C6-0036/2005 - 2005/0005(CNS)] - Commission de la pêche.

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Piia-Noora Kauppi, celle-ci sur la qualité de l'interprétation des « petites » langues, Philippe Morillon, président de la commission PECH, et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE.

L'urgence est décidée.

Ce point est donc inscrit à l'ordre du jour de jeudi.

Le délai de dépôt est fixé comme suit:

- demain 23.02.2005 à 10 heures.

- * Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire [COM(2004)0842 - C6-0023/2005 - 2004/0286(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Intervient Jean-Marie Cavada, président de la commission LIBE et rapporteur.

L'urgence est décidée.

Ce rapport est donc inscrit à l'heure des votes de jeudi, conformément à l'article 131 du règlement.

3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I – TOGO

- Brian Crowley, au nom du groupe UEN, sur la situation politique au Togo (B6-0126/2005),

- Vittorio Agnoletto, Luisa Morgantini, Jonas Sjöstedt et Paul Verges, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Togo (B6-0128/2005),

- Maria Martens, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Togo (B6-0131/2005),

- Marie-Hélène Aubert, Hélène Flautre et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation au Togo (B6-0135/2005),

- Thierry Cornillet et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Togo (B6-0138/2005),

- Marie-Arlette Carlotti, Pasqualina Napoletano et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur la situation au Togo (B6-0140/2005).

II – NÉPAL

- Simon Coveney, Nirj Deva, Thomas Mann, Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe PPE-DE, sur le Népal (B6-0130/2005),

- Marcin Libicki et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur la situation au Népal (B6-0132/2005),

- Luisa Morgantini, Esko Seppänen et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation au Népal (B6-0133/2005),

- Jean Lambert, Gérard Onesta et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Népal (B6-0134/2005),

- Elizabeth Lynne et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur la situation au Népal (B6-0137/2005),

- Neena Gill, Pasqualina Napoletano et María Elena Valenciano Martínez-Orozco, au nom du groupe PSE, sur le coup d'État au Népal (B6-0141/2005).

III – TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE (AFFAIRE CHARLES TAYLOR)

- Brian Crowley, au nom du groupe UEN, sur la situation en Sierra Leone (B6-0125/2005),

- Vittorio Agnoletto et Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Sierra Leone et Charles Taylor (B6-0127/2005),

- Nirj Deva, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la Sierra Leone (B6-0129/2005),

- Marie-Hélène Aubert et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur le tribunal spécial en Sierra Leone: cas de Charles Taylor (B6-0136/2005),

- Jules Maaten et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur le tribunal spécial en Sierra Leone: cas de Charles Taylor (B6-0139/2005),

- Marie-Arlette Carlotti, Miguel Angel Martínez Martínez, Pasqualina Napoletano et Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, sur le tribunal spécial en Sierra Leone: cas de Charles Taylor (B6-0142/2005).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

4. Grandes orientations des politiques économiques - Finances publiques dans l'UEM (2004) (débat)

Rapport sur la situation de l'économie européenne - rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques [2004/2269(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Robert Goebbels (A6-0026/2005)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM - 2004 [2004/2268(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0025/2005)

Robert Goebbels présente son rapport (A6-0026/2005).

Othmar Karas présente son rapport (A6-0025/2005).

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission) (membre de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE-DE, Ieke van den Burg, au nom du groupe PSE, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Pierre Jonckheer, au nom du groupe Verts/ALE, Sahra Wagenknecht, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Alexander Radwan, Pervenche Berès, Margarita Starkevičiūtė, Diamanto Manolakou, Lars Wohlin, Roberta Angelilli, José Manuel García-Margallo y Marfil, Udo Bullmann, Jean-Louis Bourlanges, Pedro Guerreiro, Mieczysław Edmund Janowski, Philip Claeys, Astrid Lulling, Jan Andersson, Ryszard Czarnecki, Piia-Noora Kauppi, Dariusz Rosati, Antonis Samaras, Pier Luigi Bersani, Thomas Mann, Poul Nyrup Rasmussen, Cristobal Montoro Romero, Werner Langen et Joaquín Almunia

Le débat est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 22.02.2005 et point 7.17 du PV du 22.02.2005

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

5. "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 [12029/1/2004 - C6-0161/2004 - 2003/0274(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Christa Prets (A6-0017/2005)

Christa Prets présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Ján Figeľ (membre de la Commission).

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Erna Hennicot-Schoepges, Reino Paasilinna, Vasco Graça Moura, Bogusław Sonik, Ljudmila Novak et Ján Figeľ.

Le débat est clos.

Vote: point 7.13 du PV du 22.02.2005

6. Environnement et santé (2004-2010) (débat)

Rapport sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 [2004/2132(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0008/2005)

Frédérique Ries présente son rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, et Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris cet après-midi (point 13 du PV du 22.02.2005)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

7.1. Commandes manuelles, témoins et indicateurs des véhicules (homologation) *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation de véhicules en ce qui concerne l'emplacement et l'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs [15633/2004 - C6-0032/2005 - 2004/0134(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0030/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0019)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.2. Système de chauffage des véhicules (homologation) *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage [15634/2004 - C6-0033/2005 - 2004/0135(AVC)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Enrique Barón Crespo (A6-0028/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0020)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.3. Accord d'association UE/Roumanie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [13165/2004 - C6-0206/2004 - 2004/0814(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0009/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0021)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.4. Accord d'association UE/Bulgarie *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque [13163/2004 - C6-0207/2004 - 2004/0815(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A6-0010/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0022)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.5. Accord UE/Confédération suisse sur les programmes MEDIA Plus et MEDIA Formation * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi que d'un acte final [COM(2004)0649 - C6-0174/2004 - 2004/0230(CNS)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Nikolaos Sifunakis (A6-0018/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0023)

7.6. Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Koldo Gorostiaga (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Koldo Gorostiaga [2004/2102(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0006/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2005)0024)

7.7. Statistiques conjoncturelles ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles [COM(2003)0823 - C6-0028/2004 - 2003/0325(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Margarita Starkevičiūtė (A6-0023/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Margarita Starkevičiūtė fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0025)

7.8. Documentation des captures pour le Dissostichus spp * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp [COM(2004)0528 - C6-0114/2004 - 2004/0179(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Margie Sudre (A6-0019/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0026)

7.9. Accord UE/Confédération suisse en matière de lutte contre la fraude financière * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers [COM(2004)0559 - C6-0176/2004 - 2004/0187(CNS)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Herbert Bösch (A6-0013/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Herbert Bösch fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0027)

7.10. Accord de coopération UE/Principauté d'Andorre *** (article 131 du règlement) (vote)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de coopération avec la Principauté d'Andorre [COM(2004)0456 - C6-0214/2004 - 2004/0136(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Gerardo Galeote Quecedo (A6-0014/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0028)

Le Parlement donne de ce fait son avis conforme.

7.11. Echange d'informations extraites du casier judiciaire * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire [COM(2004)0664 - C6-0163/2004 - 2004/0238(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antonio Di Pietro (A6-0020/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0029)

7.12. Qualité de la justice pénale dans l'Union européenne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la qualité de la justice pénale et l'harmonisation de la législation pénale dans les Etats membres [2005/2003(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: António Costa (A6-0036/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0030)

7.13. "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 [12029/1/2004 - C6-0161/2004 - 2003/0274(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Christa Prets (A6-0017/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2005)0031)

7.14. Politique de concurrence (2003) (vote)

Rapport sur le XXXIIIe Rapport sur la politique de concurrence - 2003 [2004/2139(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jonathan Evans (A6-0024/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0032)

7.15. Aides d'État sous forme de compensation de service public (vote)

Rapport sur les aides d'État sous forme de compensation de service public [2004/2186(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0034/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0033)

Interventions sur le vote:

- Sophia in 't Veld, rapporteur, a signalé - à propos de l'amendement oral annoncé par John Purvis - que cet amendement, en cas d'adoption, affecterait d'autres éléments du texte, dont les amendements 19, 20 et 21, et a rappelé que certaines parties devraient être modifiées en conséquence;

- John Purvis a présenté son amendement oral à l'amendement 20 et a précisé les adaptations à apporter au texte;

- Alain Lipietz a présenté un amendement oral à tous les amendements se référant à la procédure d'adjudication;

- Ieke van den Burg est intervenue sur l'amendement 20;

- Sophia in 't Veld a précisé que l'amendement oral déposé par John Purvis concernait les amendements 19, 20 et 21, le considérant Q, les modifications 10 et 17 ainsi que le paragraphe 19;

- Gilles Savary, le rapporteur et John Purvis sont intervenus sur la procédure de vote;

- le rapporteur a présenté un amendement oral à l'amendement 37.

7.16. Grandes orientations des politiques économiques (vote)

Rapport sur la situation de l'économie européenne - rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques [2004/2269(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Robert Goebbels (A6-0026/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0034)

Interventions sur le vote:

- Wolf Klinz a présenté un amendement oral à l'amendement 23;

- Robert Goebbels, rapporteur, s'est opposé à cet amendement (plus de 37 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu),

- Alexander Radwan et Pervenche Berès, présidente de la commission ECON, sur cet amendement oral,

- Robert Goebbels, avant le vote final, ayant estimé qu'une grande partie de son rapport avait été défiguré par l'adoption de certains amendements a invité l'Assemblée à le rejeter.

7.17. Finances publiques dans l'UEM (2004) (vote)

Rapport sur les finances publiques dans l'UEM - 2004 [2004/2268(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0025/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0035)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

9. Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Recommandation Enrique Barón Crespo - A6-0030/2005

- vote unique

   pour: Lissy Gröner

Rapport Jonathan Evans - A6-0024/2005

- paragraphe 8

   abstention: Carl Schlyter

Rapport in 't Veld - A6-0034/2005

- amendement 29

   contre: Gerard Batten

- modification 4

   contre: Marie-Line Reynaud, Henri Weber

   abstention: Hans-Peter Martin

- amendement 3

   abstention: Hans-Peter Martin

- amendement 4

   abstention: Hans-Peter Martin

- amendement 23

   pour: Henri Weber

- amendement 24

   pour: Henri Weber

Rapport Goebbels - A6-0026/2005

- amendement 21

   pour: Henri Weber

- amendement 7

   abstention: Thomas Wise

- résolution (ensemble)

   abstention: Jean-Louis Bourlanges

(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Erratum au PV du 26.01.2005

Au point '4 Composition des commissions', il convient de lire:

'Margrete Auken à la place de Milan Horáček.'

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation de véhicules en ce qui concerne l'emplacement et l'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (15633/2004 - C6-0032/2005 - 2004/0134(AVC)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage (15634/2004 - C6-0033/2005 - 2004/0135(AVC)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1177/2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (COM(2005)0028 - C6-0034/2005 - 2005/0004(COD)).

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique (COM(2004)0802 - C6-0035/2005 - 2004/0274(CNS)).

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 (COM(2005)0036 - C6-0036/2005 - 2005/0005(CNS)).

- Conseil de l'Union européenne : Initiative du Grand-Duché de Luxembourg en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (05429/2005 - C6-0037/2005 - 2005/0803(CNS)).

- Proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le deuxième programme "Marco Polo" pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises ("Marco Polo II") (COM(2004)0478 - C6-0088/2004 - 2004/0157(COD)).

- Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des comptes - Bilans financiers et comptes de gestion des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2003 (COM(2004)0667 - C6-0165/2004 - 2004/2049(DEC)).

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports:

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (COM(2004)0162 - C5-0126/2004 - 2004/0053(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Rapporteur: Krahmer Holger (A6-0004/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation du toluène et du trichlorobenzène (vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE) (COM(2004)0320 - C6-0030/2004 - 2004/0111(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Rapporteur: Florenz Karl-Heinz (A6-0005/2005).

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Koldo Gorostiaga (2004/2102(IMM)) - Commission des affaires juridiques - Rapporteur: Lehne Klaus-Heiner (A6-0006/2005).

- Rapport sur le Plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé 2004-2010 (2004/2132(INI)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Rapporteur: Ries Frédérique (A6-0008/2005).

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13165/2004 - C6-0206/2004 - 2004/0814(AVC)) - Commission des affaires étrangères - Rapporteur: Brok Elmar (A6-0009/2005).

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (13163/2004 - C6-0207/2004 - 2004/0815(AVC)) - Commission des affaires étrangères - Rapporteur: Brok Elmar (A6-0010/2005).

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (COM(2004)0559 - C6-0176/2004 - 2004/0187(CNS)) - Commission du contrôle budgétaire - Rapporteur: Bösch Herbert (A6-0013/2005).

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de coopération avec la Principauté d'Andorre (COM(2004)0456 - C6-0214/2004 - 2004/0136(AVC)) - Commission des affaires étrangères - Rapporteur: Galeote Quecedo Gerardo (A6-0014/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) (COM(2003)0621 - C5-0610/2003 - 2003/0252(COD)) - Commission des transports et du tourisme - Rapporteur: Grosch Mathieu (A6-0016/2005).

- * Rapport sur la proposition de décision du conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA Formation, ainsi que d'un acte final (COM(2004)0649 - C6-0174/2004 - 2004/0230(CNS)) - Commission de la culture et de l'éducation - Rapporteur: Sifunakis Nikolaos (A6-0018/2005).

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1035/2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp (COM(2004)0528 - C6-0114/2004 - 2004/0179(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur: Sudre Margie (A6-0019/2005).

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire (COM(2004)0664 - C6-0163/2004 - 2004/0238(CNS)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Di Pietro Antonio (A6-0020/2005).

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (COM(2004)0289 - C6-0021/2004 - 2004/0108(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur: Attwooll Elspeth (A6-0022/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles (COM(2003)0823 - C6-0028/2004 - 2003/0325(COD)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Rapporteur: Starkevičiūtė Margarita (A6-0023/2005).

- Rapport sur le XXXIIIe Rapport sur la politique de concurrence - 2003 (2004/2139(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Rapporteur: Evans Jonathan (A6-0024/2005).

- Rapport sur les finances publiques dans l'UEM - 2004 (2004/2268(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Rapporteur: Karas Othmar (A6-0025/2005).

- Rapport sur la situation de l'économie européenne - rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques (2004/2269(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Rapporteur: Goebbels Robert (A6-0026/2005).

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la position de la Communauté européenne concernant le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de type d'un système de chauffage et d'un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage (COM(2004)0450 - 15634/2004 - C6-0033/2005 - 2004/0135(AVC)) - Commission du commerce international - Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0028/2005).

- Rapport sur la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail (2004/2205(INI)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: Maštálka Jiří (A6-0029/2005).

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation de véhicules en ce qui concerne l'emplacement et l'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs (COM(2004)0449 - 15633/2004 - C6-0032/2005 - 2004/0134(AVC)) - Commission du commerce international - Rapporteur: Barón Crespo Enrique (A6-0030/2005).

- ***I Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des ports (COM(2004)0393 - C5-0072/2004 - 2004/0031(COD)) - Commission des transports et du tourisme - Rapporteur: Hennis-Plasschaert Jeanine (A6-0031/2005).

- Rapport sur le rapport d'activité de 2003 de la Banque europeénne d'investissement (2004/2187(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Rapporteur: Lipietz Alain (A6-0032/2005).

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise (COM(2004)0095 - C5-0083/2004 - 2004/0041(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: Del Turco Ottaviano (A6-0033/2005).

- Rapport sur les aides d'État sous forme de compensation de service public (2004/2186(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Rapporteur: in 't Veld Sophia (A6-0034/2005).

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la qualité de la justice pénale et l'harmonisation de la législation pénale dans les Etats membres (2005/2003(INI)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Costa António (A6-0036/2005).

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant les Etats membres à ratifier dans l'intérêt de la Communauté européenne la Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux pièces d'identité des gens de mer (Convention n° 185) (COM(2004)0530 - C6-0167/2004 - 2004/0180(CNS)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Varvitsiotis Ioannis (A6-0037/2005).

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (05100/2005 – COM(2004)0428 - C6-0027/2005 - 2004/0131(AVC)) - Commission des affaires étrangères - Rapporteur: Brok Elmar (A6-0041/2005).

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (COM(2004)0842 – 15518/2004 - C6-0023/2005 - 2004/0286(CNS)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Cavada Jean-Marie (A6-0042/2005).

2.2) recommandations pour la deuxième lecture:

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (12062/3/2004 - C6-0189/2004 - 2003/0184(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: De Rossa Proinsias (A6-0003/2005).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (11652/2/2004 - C6-0188/2004 - 2003/0302(COD)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur: Seppänen Esko (A6-0012/2005).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (11964/3/2004 - C6-0157/2004 - 2003/0037(COD)) - Commission des transports et du tourisme - Rapporteur: Wortmann-Kool Corien (A6-0015/2005).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019 (12029/1/2004 - C6-0161/2004 - 2003/0274(COD)) - Commission de la culture et de l'éducation - Rapporteur: Prets Christa (A6-0017/2005).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (12060/2/2004 - C6-0211/2004 - 2003/0167(COD)) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Fourtou Janelly (A6-0021/2005).

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° .../2004 du Parlement européen et du Conseil ("directive sur les pratiques commerciales déloyales") (11630/2/2004 - C6-0190/2004 - 2003/0134(COD)) - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Rapporteur: Bresso Mercedes (A6-0027/2005).

3) par les députés

3.1) questions orales (article 108 du règlement)

- Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, Luisa Morgantini, au nom de la commission DEVE, au Conseil: Action contre la Faim et la Pauvreté (B6-0005/2005);

- Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, Luisa Morgantini, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Action contre la Faim et la Pauvreté (B6-0006/2005);

- Luisa Morgantini, au nom de la commission DEVE, Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, Giles Chichester, au nom de la commission ITRE, au Conseil: Expiration de l'accord de l'OMC sur les textiles et l'habillement (B6-0007/2005);

- Luisa Morgantini, au nom de la commission DEVE, Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, Giles Chichester, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Expiration de l'accord de l'OMC sur les textiles et l'habillement (B6-0008/2005);

- Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, à la Commission: Plan d'action international sur la réduction des prises accessoires (B6-0010/2005);

- Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Politique de financement de la protection de la nature et plus particulièrement du réseau Natura 2000 (B6-0011/2005);

- Miloslav Ransdorf, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Doublement des ressources budgétaires de l'UE affectées à la recherche (B6-0012/2005)

3.2) questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0009/2005)

- Batzeli Katerina, Protasiewicz Jacek, Van Hecke Johan, Mitchell Gay, Posselt Bernd, Purvis John, Papadimoulis Dimitrios, Papastamkos Georgios, Guardans Cambó Ignasi, Hedkvist Petersen Ewa, Vincenzi Marta, Howitt Richard, Toussas Georgios, Moraes Claude, McGuinness Mairead, Ebner Michl, Aylward Liam, Westlund Åsa, Tomczak Witold, Casaca Paulo, Schierhuber Agnes, Kuźmiuk Zbigniew Krzysztof, Baco Peter, De Rossa Proinsias, Stihler Catherine, Xenogiannakopoulou Marilisa, Martin David, Sjöstedt Jonas, Sonik Bogusław, Evans Robert, Crowley Brian, Ryan Eoin, Herczog Edit, Davies Chris, Catania Giusto, Goudin Hélène, Hegyi Gyula, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Henin Jacky, Malmström Cecilia, Martin Hans-Peter, Pack Doris, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Rutowicz Leopold Józef, Hennicot-Schoepges Erna, Ulmer Thomas, Valenciano Martínez-Orozco María Elena, Morgantini Luisa, Sifunakis Nikolaos, Hatzidakis Konstantinos, Ždanoka Tatjana, Paasilinna Reino, Pleguezuelos Aguilar Francisca, Riis-Jørgensen Karin, Czarnecki Ryszard, Pafilis Athanasios, Manolakou Diamanto, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Vakalis Nikolaos, Coveney Simon, Harkin Marian, Karas Othmar, Golik Bogdan, Posselt Bernd, Triantaphyllides Kyriacos, Papadimoulis Dimitrios, Papastamkos Georgios, Karatzaferis Georgios, Xenogiannakopoulou Marilisa, Evans Robert, Martin David, Sjöstedt Jonas, Beglitis Panagiotis, Adamou Adamos, Crowley Brian, Aylward Liam, Ryan Eoin, Ó Neachtain Seán, Antoniozzi Alfredo, Newton Dunn Bill, Mitchell Gay, Vakalis Nikolaos, Batzeli Katerina, Caspary Daniel, Van Hecke Johan, Lambert Jean, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Casaca Paulo, Malmström Cecilia, Martin Hans-Peter, Pack Doris, Díaz de Mera García Consuegra Agustín, Morgantini Luisa, Howitt Richard, Landsbergis Vytautas, Czarnecki Marek Aleksander, Pafilis Athanasios, Toussas Georgios, Manolakou Diamanto, Moraes Claude, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Coveney Simon, De Rossa Proinsias

3.3) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur l'Observatoire européen pour la lutte contre les mutilations génitales féminines et leur contrôle (B6-0083/2005).

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur l'abattage des animaux (B6-0084/2005).

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur la définition de l'acte terroriste et l'harmonisation des procédures visant à le sanctionner (B6-0087/2005).

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur les modalités d'élevage des oies et des visons (B6-0088/2005).

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur les mesures de protection du secteur textile et manufacturier (B6-0089/2005).

- Muscardini Cristiana - Proposition de résolution sur la formation dans le domaine de la sécurité routière (B6-0090/2005).

- Poli Bortone Adriana, Angelilli Roberta, Berlato Sergio, Foglietta Alessandro, La Russa Romano Maria, Muscardini Cristiana, Musumeci Sebastiano (Nello), Pirilli Umberto, Tatarella Salvatore - Proposition de résolution sur la reconnaissance de la qualité de travail usant au personnel des établissements pénitentiaires (B6-0093/2005).

3.4) propositions de recommandation (article 114 du règlement)

- Lambrinidis Stavros, au nom du groupe PSE - Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (B6-0085/2005).

3.5) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

- Caroline Lucas, Claude Moraes, Sarah Ludford, Philip Bushill-Matthews et Alain Lipietz, sur la liberté religieuse en France et sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne (0005/2005);

- Cristiana Muscardini, sur la condamnation de la pédophilie (0006/2005);

- Marie Anne Isler Béguin et Milan Horáček, sur la légitimité de principe de la candidature à l'Union européenne des « nouveaux voisins » européens (0007/2005);

- Marie Anne Isler Béguin, sur l'institution d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement (0008/2005);

- Robert Evans et Neena Gill, sur la reconnaissance de l'importance religieuse du svastika (0009/2005);

- Andreas Mölzer, sur une journée commémorative européenne pour les victimes civiles des bombardements qui ont atteint leur apogée il y a 60 ans en Europe (0010/2005).

12. Financement de la protection de la nature (débat)

Question orale posée par Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Politique de financement de la protection de la nature et plus particulièrement du réseau Natura 2000 (B6-0011/2005)

Karl-Heinz Florenz développe la question orale.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, Gyula Hegyi, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL (l'orateur s'exprime au début et à la fin de son intervention en gaëlique. Le Président lui signale que cette langue n'est pas traduite en plénière), Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Bogusław Sonik, Jutta D. Haug, Margrete Auken, Reinhard Rack, Marie-Noëlle Lienemann, Péter Olajos, Karin Scheele, Christa Klaß, María del Pilar Ayuso González, Eija-Riitta Korhola, Ambroise Guellec, Aldis Kušķis, Michl Ebner, Agnes Schierhuber, Tunne Kelam et Caroline Jackson.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Interviennent María Esther Herranz García, Stavros Dimas (membre de la Commission), Caroline Jackson et Stavros Dimas (membre de la Commission).

Le débat est clos.

13. Environnement et santé (2004-2010) (suite du débat)

Interviennent Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL (l'orateur s'exprime partiellement en gaëlique. La Présidente lui signale que cette langue n'est pas traduite en plénière), Interviennent Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Richard Seeber, Åsa Westlund, Marios Matsakis, Bart Staes, Adamos Adamou, Kathy Sinnott, Michl Ebner, Mojca Drčar Murko, Avril Doyle et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 23.02.2005

14. Permis de conduire ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (refonte) [COM(2003)0621 - C5-0610/2003 - 2003/0252(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0016/2005)

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Mathieu Grosch présente son rapport.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Ewa Hedkvist Petersen, au nom du groupe PSE, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Sylwester Chruszcz, au nom du groupe IND/DEM, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Luca Romagnoli, non-inscrit, Luís Queiró, Willi Piecyk, Paolo Costa, Eva Lichtenberger, Johannes Blokland et Ashley Mote.

L'heure des questions étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

Il sera repris ce soir (point 16 du PV du 22.02.2005).

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ
Vice-président

15. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0009/2005).

Première partie

Question 41 (Katerina Batzeli): Prestations de services des entreprises de construction dans le contexte de la proposition de directive COM(2004)0002/final.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Katerina Batzeli.

Question 42 (Jacek Protasiewicz): Discrimination des travailleurs polonais et des entreprises polonaises sur le marché intérieur de l'Union européenne.

Charlie McCreevy répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jacek Protasiewicz, Malcolm Harbour et Paul Rübig.

Question 43 (Johan Van Hecke): Dumping et importations irrégulières en provenance d'Ukraine - Fraude aux certificats d'origine.

László Kovács (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Johan Van Hecke.

Deuxième partie

La question 44 est caduque, son auteur étant absent.

Question 45 (Bernd Posselt): Transversale européenne.

Jacques Barrot (vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt, Paul Rübig et Bogusław Sonik.

Question 46 (John Purvis): Accidents de la circulation routière.

Jacques Barrot (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de John Purvis et Agnes Schierhuber.

Question 47 (Dimitrios Papadimoulis): Proposition de directive sur les services portuaires.

Jacques Barrot (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 48 (Georgios Papastamkos): Réseaux de transport en Europe du Sud-Est.

Jacques Barrot (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Question 49 (Ignasi Guardans Cambó): Ouverture du transport ferroviaire à la concurrence.

Jacques Barrot (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ignasi Guardans Cambó.

Question 50 (Ewa Hedkvist Petersen): Proposition de directive relative à l'allumage obligatoire des feux de croisement de jour.

Jacques Barrot (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Ewa Hedkvist Petersen et Gay Mitchell.

Question 51 (Marta Vincenzi): 2004/TREN/052.

Jacques Barrot (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marta Vincenzi.

Question 52 (Richard Howitt): Droits des passagers à mobilité réduite dans les transports aériens.

Jacques Barrot (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Richard Howitt.

Les questions 53 à 54 recevront une réponse écrite.

Question 55 (Mairead McGuinness): Zones défavorisées.

Mariann Fischer Boel (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Liam Aylward et Agnes Schierhuber.

Question 56 (Michl Ebner): Définition des termes "Zone de montagne" et "Forêt de montagne".

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Michl Ebner.

Question 57 (Liam Aylward): Usine de sucre en Irlande.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Liam Aylward, Åsa Westlund et Brian Crowley.

Intervient Mairead McGuinness.

Question 58 (Åsa Westlund): Mesures d'aide à la sylviculture dans les régions dévastées par la tempête.

Mariann Fischer Boel répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Åsa Westlund et David Martin.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 10, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

16. Permis de conduire (suite du débat)

Interviennent Gary Titley, Armando Dionisi, Jörg Leichtfried, Corien Wortmann-Kool, Marta Vincenzi, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Proinsias De Rossa, Markus Ferber, Avril Doyle, Stanisław Jałowiecki, Dieter-Lebrecht Koch et Jacques Barrot

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 23.02.2005

17. Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions [11964/3/2004 - C6-0157/2004 - 2003/0037(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A6-0015/2005)

Corien Wortmann-Kool présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission)

Interviennent Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Simon Busuttil, Robert Evans, Georgios Toussas, John Attard-Montalto, Ewa Hedkvist Petersen, Nikolaos Sifunakis, Jacques Barrot, John Attard-Montalto, pour un fait personnel à la suite de l'intervention de Jacques Barrot et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 23.02.2005

18. Information fluviale ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des services d'information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires [COM(2004)0392 - C6-0042/2004 - 2004/0123(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Renate Sommer (A6-0055/2004).

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Renate Sommer présente le rapport.

Interviennent Giles Chichester (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE-DE, Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE, Jeanine Hennis-Plasschaert, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 23.02.2005

19. Reconnaissance des brevets des gens de mer ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE [COM(2004)0311 - C6-0033/2004 - 2004/0098(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Robert Evans (A6-0057/2004)

Intervient Jacques Barrot (vice-président de la Commission).

Robert Evans présente son rapport.

Interviennent Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE-DE, et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 23.02.2005

20. Agence communautaire de contrôle des pêches * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche [COM(2004)0289 - C6-0021/2004 - 2004/0108(CNS)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Elspeth Attwooll (A6-0022/2005)

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Elspeth Attwooll présente le rapport.

Interviennent Albert Jan Maat, au nom du groupe PPE-DE, Heinz Kindermann, au nom du groupe PSE, Graham Booth, au nom du groupe IND/DEM, James Hugh Allister, non-inscrit, Carmen Fraga Estévez, Rosa Miguélez Ramos, Struan Stevenson, Paulo Casaca, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Catherine Stihler et Joe Borg

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 23.02.2005

21. Captures accessoires (pêche) (débat)

Question orale posée par Philippe Morillon, au nom de la commission PECH, à la Commission: Plan d'action international sur la réduction des prises accessoires (B6-0010/2005)

Philippe Morillon développe la question orale.

Joe Borg (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Struan Stevenson, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Paulo Casaca et Joe Borg.

Le débat est clos.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 354.151/OJME).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 15.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, António Costa, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Del Turco, Demetriou, De Michelis, De Poli, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Huhne, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Laschet, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Fernand Le Rachinel, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Piskorski, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Ingo Schmitt, Pál Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wohlin, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka