Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 23 février 2005

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

158k

300k

Mercredi 23 février 2005 - Strasbourg

Signification des abréviations et symboles

1. Accord euro-méditerranéen UE/Egypte ***

2. Code des douanes communautaire ***II

3. Statistiques sur la formation professionnelle continue en entreprise ***I

4. Pièces d'identité des gens de mer *

5. Introduction de sanctions en cas d'infractions de pollution ***II

6. Permis de conduire ***I

Rapport : Mathieu GROSCH (A6-0016/2005)


	Objet	n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc		3 6-8 10-12 14 20-28 31-34 38-39 44 47 50-53 56-60 62-66 68 70-75 77-79 84-85	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés		2	commission	div/VE	+	408, 232, 7
		5	commission	vs	+
		9	commission	vs	+
		13	commission	vs	+
		15	commission	vs	+
		16	commission	vs	+
		17	commission	vs	+
		18	commission	vs	+
		29	commission	vs	+
		30	commission	vs	+
		35	commission	vs	+
		36	commission	div
				1	+
				2	+
		37	commission	vs	+
		41	commission	vs	+
		42	commission	vs	+
		43	commission	div/VE	+	399, 226, 16
		45	commission	div/VE	-	306, 327, 16
		54	commission	vs	+
		55	commission	vs	+
		61	commission	vs	+
		67	commission	vs	+
		80	commission	AN	+	380, 268, 4
		81	commission	AN	+	362, 270, 17
		82	commission	div/VE	+	365, 267, 15
		83	commission	vs	+
		86	commission	div/VE	+	343, 290, 19
art 4, § 1, catégorie A2		122	PSE		-
art 4, § 1, catégorie B		87	BRADBOURN et autres		-
art 4, § 1, catégorie B		19	commission		+
art 6, § 3, introduction		107	PPE-DE	VE	-	230, 412, 7
art 6, § 3, point b)		101= 114=	BRADBOURN et autres ALDE	VE	+	417, 223, 19
art 6, § 4, après le point b)		103	KOCH et autres		+
art 7, § 1, point a)		116 115	ALDE		-
art 7, § 1, point c), 1er tiret		108= 117= 127=	PPE-DE ALDE DIONISI et al	AN	+	377, 264, 18
art 7, § 1, point c), 1er tiret		40pc	commission		
art 7, § 1, reste du point c)		40 pc	commission		+
art 7, § 1, point d), 1et tiret		118= 128=	ALDE DIONISI et al		-
art 7, § 2, sub-§ 2		119	ALDE		-
art 7, § 2, après le sub-§ 3		123	PSE		+
art 7, § 2, après le sub-§ 3		124	PSE	VE	+	361, 287, 8
art 8, § 1, point c)		125	PSE	VE	-	320, 320, 10
art 8, § 1, point d)		46	commission	VE	+	341, 284, 26
		100	BRADBOURN et al		
		126	PSE		-
art 8, § 2, sub-§ 1		88	BRADBOURN et al		-
		109	PPE-DE	AN	-	254, 389, 16
		48	commission		+
art 8, § 2, sub-§ 2		89	BRADBOURN et al		-
art 8, § 2, sub-§ 2		49	commission		+
art 8, § 3, introduction		110	PPE-DE	AN	-	262, 392, 5
art.15 avant § 1		130	Verts/ALE		-
Annexe 2, point 5.2, catégorie A1		102	BRADBOURN et al		-
Annexe 2, point 5.2, catégorie A2		129	DIONISI et al		-
Annexe 2, point 5.2, catégorie A		111	PPE-DE		+
Annexe 3, point 6, sub-§ 1		112	PPE-DE	VE	-	251, 389, 13
Annexe 3, point 6.3		90	BRADBOURN et al		-
Annexe 3, point 7		91	BRADBOURN et al		-
Annexe 3, point 8,2, sub-§ 1		113	PPE-DE		-
Annexe 3, point 9,2		92	BRADBOURN et al		-
Annexe 3, point 9,4		93	BRADBOURN et al		-
Annexe 3, point 12,1		121	ALDE	AN	-	236, 403, 21
		94	BRADBOURN et al		-
		120	ALDE		+
Annexe 3, point 14,1, sub-§ 1		95	BRADBOURN et al		-
Annexe 3, point 15,1		96	BRADBOURN et al		-
Annexe 3, point 16,1		97	BRADBOURN et al		-
Annexe 3, point 17,1		98	BRADBOURN et al		-
Annexe 3, point 18		99	BRADBOURN et al		-
cons. 3		104	PPE-DE		-
cons. 3		1	commission		+
cons. 4		105	PPE-DE		-
cons. 5		4	commission		+
cons. 5		106	PPE-DE	VE	+	431, 204, 16
vote: proposition modifiée					+
vote: résolution législative				AN	+	548, 103, 9

Les amendements 69 et 76 ne concernant pas toutes les versions linguistiques n'ont de ce fait pas été mis aux voix (article 151, paragraphe 1 d) du règlement).
Demandes de vote par appel nominal
PPE-DE ams 80, 81, 109, 110 + vote final
PSE vote final
ALDE ams 117, 121
Demandes de vote par division
PPE-DE
am 36
1ère partie: "d) les permis de toutes les catégories sont également validés pour les véhicules de la catégorie AM."
2ème partie: "Toutefois, .... la délivrance du permis AM."
Demandes de vote séparé
PPE-DE ams 2, 13, 43, 54 + ams 5, 15, 16, 17, 18, 29, 30, 35, 37, 55, 82, 86
IND/DEM am 13
PSE ams 45, 80, 81, 82, 86
ALDE ams 41, 42, 61, 67, 9, 83

7. Information fluviale ***I

8. Reconnaissance des brevets des gens de mer ***I

9. Agence communautaire de contrôle des pêches *

10. Environnement et santé (2004-2010)

11. Relations de l'Union européenne avec la région méditerranéenne

Propositions de résolution B6-0095/2005, B6-0100/2005, B6-0101/2005, B6-0108/2005, B6-0114/2005 et B6-0117/2005


Objet	n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B6-0095/2005 (PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, UEN)
§ 9		texte original		+	modifié oralement
après le § 18		nouveau texte		+	modifié oralement
vote: résolution (ensemble)				+
propositions de résolution des groupes politiques
B6-0095/2005		PSE		
B6-0100/2005		GUE/NGL		
B6-0101/2005		Verts/ALE		
B6-0108/2005		UEN		
B6-0114/2005		PPE-DE		
B6-0117/2005		ALDE		

Divers
En accord avec les groupes politiques, la dernière phrase du paragraphe 9 de la résolution commune devient un nouveau paragraphe:
"9. prend acte de la signature prochaine de l'accord d'association UE‑Syrie, qui engage Damas à procéder à des réformes majeures et de fond dans le but d'ouvrir un véritable processus de démocratisation de ses structures; exhorte la Syrie à ne tolérer aucune forme de terrorisme, y compris l'appui à la composante militaire du Hezbollah, et à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures du Liban; demande le retrait des troupes syriennes du Liban, comme indiqué dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;
9bis.demande au Conseil d'envisager l'envoi d'une délégation d'observateurs de l'UE pour les élections au Liban;"
M.Morillon a présenté l'amendement oral au paragraphe 9 tendant à le formuler ainsi:
"9. prend acte de la signature prochaine de l'accord d'association UE‑Syrie, qui engage Damas à procéder à des réformes majeures et de fond dans le but d'ouvrir un véritable processus de démocratisation de ses structures; exhorte la Syrie à ne tolérer aucune forme de terrorisme, y compris l'appui à la composante militaire du Hezbollah, et à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures du Liban; demande le retrait des troupes syriennes du Liban, comme indiqué dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et fera de cette condition un élément crucial de l'appréciation au moment voulu de la signature de l'accord d'association;"
M.Carnero Gonzalez, au nom du PSE, a proposé un amendement oral tendant à ajouter un nouveau paragraphe après le paragraphe 18:
"18. souhaite que le Conseil décide d'organiser un sommet euro-méditerranéen des chefs d'Etat ou de gouvernement pour commémorer le dixième anniversaire du processus de Barcelone; souligne l'importance, dans ce contexte, de la dimension parlementaire de ce processus et invite l'APEM, qui doit se réunir au Caire du 12 au 15 mars 2005, à prévoir une réunion extraordinaire pour participer à la célébration de ce dixième anniversaire;"

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