Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire [COM(2004)0842 - 15518/2004 - C6-0023/2005 - 2004/0286(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A6-0042/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0047)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° .../2004 du Parlement européen et du Conseil ("directive sur les pratiques commerciales déloyales") [11630/2/2004 - C6-0190/2004 - 2003/0134(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Mercedes Bresso (A6-0027/2005).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0048)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 en ce qui concerne une action spécifique de transfert de navires vers des pays touchés par le tsunami en 2004 [COM(2005)0036 - C6-0036/2005 - 2005/0005(CNS)] - Commission de la pêche.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0049)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0049)

Interventions sur le vote:

- Struan Stevenson a invité l'Assemblée à rejeter la proposition de la Commission compte tenu des positions exprimées par celle-ci sur les amendements du Parlement, et Viviane Reding (membre de la Commission) a précisé ses propos.

Propositions de résolution B6-0091/2005, B6-0096/2005 et B6-0119/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0091/2005

(remplaçant les B6-0091/2005, B6-0096/2005 et B6-0119/2005) :

déposée par les députés suivants:

Antonio Tajani, Armando Dionisi, Alfredo Antoniozzi et Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE,
Nicola Zingaretti, Pasqualina Napoletano, Guido Sacconi et Lilli Gruber, au nom du groupe PSE,
Alfonso Andria, Luigi Cocilovo, Lapo Pistelli, Antonio Di Pietro, Marielle De Sarnez, Vittorio Prodi, Giulietto Chiesa, Paolo Costa, Anne Laperrouze et Luciana Sbarbati, au nom du groupe ALDE,
Monica Frassoni et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE,
Roberto Musacchio et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL,
Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0050)

Proposition de résolution B6-0086/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0051)

Interventions sur le vote:

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE-DE, a proposé un amendement oral à l'amendement 7, Richard Howitt, au nom du groupe PSE, a soutenu l'amendement oral et Hélène Flautre a demandé une clarification que José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra a fournie.

Aucun député ne s'étant opposé à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci a été retenu.

- Richard Howitt a estimé que l'adoption de l'amendement 15 ne rendait pas caducs les amendements 4, 19 et 23 qu'il convenait de considérer comme des ajouts (M. le Président a marqué son accord sur cette manière de procéder).

Propositions de résolution B6-0103/2005, B6-0105/2005, B6-0107/2005, B6-0110/2005, B6-0116/2005 et B6-0118/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0103/2005

(remplaçant les B6-0103/2005, B6-0105/2005, B6-0107/2005, B6-0110/2005, B6-0116/2005 et B6-0118/2005):

déposée par les députés suivants:

Maria Martens et Nirj Deva, au nom du groupe PPE-DE,
Luis Yañez-Barnuevo García, Enrique Barón Crespo, Miguel Angel Martínez Martínez et Kader Arif, au nom du groupe PSE,
Fiona Hall, Thierry Cornillet et Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE,
Frithjof Schmidt, Marie-Hélène Aubert, Margrete Auken et Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE,
Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL,
Brian Crowley, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0052)

Propositions de résolution B6-0099/2005, B6-0106/2005, B6-0109/2005, B6-0115/2005, B6-0120/2005 et B6-0121/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B6-0099/2005

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0106/2005

(remplaçant les B6-0106/2005, B6-0115/2005 et B6-0120/2005):

déposée par les députés suivants:

Hans-Gert Poettering et Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE,
Andrew Duff et Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE,
Brian Crowley et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0053)

Interventions sur le vote:

-Jerzy Buzek a proposé un amendement oral au paragraphe 7 qui a été retenu.

- Françoise Grossetête a demandé que les amendements 15 et 21 soient considérés comme des ajouts (le Parlement a marqué son accord).

- Andrew Duff a demandé que l'amendement 19 soit considéré comme un ajout.

Plus de 37 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

- Hannes Swoboda sur le résultat du vote.

(Les propositions de résolution B6-0109/2005 et B6-0121/2005 sont caduques.)

Propositions de résolution B6-0092/2005, B6-0097/2005, B6-0098/2005, B6-0102/2005, B6-0104/2005 et B6-0111/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0092/2005

(remplaçant les B6-0092/2005, B6-0097/2005 et B6-0098/2005):

déposée par les députés suivants:

Thomas Mann et Nirj Deva, au nom du groupe PPE-DE,
Jules Maaten et Silvana Koch-Mehrin, au nom du groupe ALDE,
Brian Crowley, Eoin Ryan et Guntars Krasts, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0054)

(La proposition de résolution RC-B6-0102/2005 et les propositions de résolution B6-0102/2005, B6-0104/2005 et B6-0111/2005 sont caduques).

Propositions de résolution B6-0122/2005, B6-0123/2005, B6-0124/2005, B6-0143/2005, B6-0144/2005 et B6-0145/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0122/2005

(remplaçant les B6-0122/2005, B6-0123/2005, B6-0124/2005, B6-0143/2005, B6-0144/2005 et B6-0145/2005):

déposée par les députés suivants:

Bogdan Klich, Armin Laschet et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,
Jan Marinus Wiersma, Marianne Mikko et Giovanni Pittella, au nom du groupe PSE,
Jorgo Chatzimarkakis et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,
Elisabeth Schroedter, Hélène Flautre et Milan Horáček, au nom du groupe Verts/ALE,
Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL,
Cristiana Muscardini et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN.

Adopté (P6_TA(2005)0055)

Rapport sur la promotion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail [2004/2205(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Jiří Maštálka (A6-0029/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0056)