Comme annoncé hier (point 4 du PV du 07.03.2005), le Conseil a fait parvenir un rectificatif relatif à la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (6429/1/2005 - C6-0051/2005 - 2003/0263(COD)).

Par lettre datée d'aujourd'hui, la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires a fait savoir que la commission s'était prononcée en faveur de l'adoption du rectificatif.

Intervient Pervenche Berès, présidente de la commission ECON.

Le Parlement approuve le rectificatif (P6_TA(2005)0060).

L'acte en question sera donc signé demain par les Présidents du Parlement et du Conseil.

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (11652/2/2004 - C6-0188/2004 - 2003/0302(COD)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Esko Seppänen (A6-0012/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0061)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (12062/3/2004 - C6-0189/2004 - 2003/0184(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Proinsias De Rossa (A6-0003/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2005)0062)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (COM(2004)0473 - C6-0076/2004 - 2004/0146(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Ingo Schmitt (A6-0038/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0063)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0063)

Rapport sur le rapport d'activité de 2003 de la Banque europeénne d'investissement (2004/2187(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Alain Lipietz (A6-0032/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0064)

Rapport sur la situation sociale dans l'Union européenne (2004/2190(INI)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Ilda Figueiredo (A6-0035/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions sur le vote:

- Le rapporteur, avant le vote, sur des problèmes de traduction dans son rapport;

- Jacek Protasiewicz a présenté un amendement oral à l'amendement 4, qui a été retenu;

- Le rapporteur a signalé qu'elle avait l'intention de voter pour, et non contre, la 2ème partie du paragraphe 9.