PRÉSIDENCE: António COSTA
Vice-président

16. Services dans le marché intérieur / Brevetabilité des logiciels (débat)

Communication de la Commission: Services dans le marché intérieur / Brevetabilité des logiciels

Charlie McCreevy (membre de la Commission) fait la communication.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Marianne Thyssen, Evelyne Gebhardt, Hans-Peter Martin, Cecilia Malmström, Dimitrios Papadimoulis, Marie Anne Isler Béguin, Philippe de Villiers, Jacques Toubon, Michel Rocard, Michał Tomasz Kamiński, Malcolm Harbour, Anders Samuelsen, Philip Bushill-Matthews, Anne Van Lancker, Bruno Gollnisch, Charlotte Cederschiöld, Sophia in 't Veld, Gunnar Hökmark, Eva Lichtenberger, Vittorio Agnoletto, Jan Andersson, Othmar Karas, Emanuel Jardim Fernandes, Marielle De Sarnez, Avril Doyle, celle-ci sur le déroulement du débat et Charlie McCreevy.

Intervient Ian Hudghton, qui demande que soient clarifiées les règles régissant la procédure « catch the eye » (M. le Président lui répond que sa demande sera transmise au Bureau).

Le débat est clos.