17. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0019/2005).

Première partie

Question 16 (Bill Newton Dunn): Liste des dix criminels les plus recherchés de l'Union européenne.

Franco Frattini (vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bill Newton Dunn, Paul Rübig et David Martin.

Question 17 (Paul Rübig): Sécurité aérienne.

Jacques Barrot (vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Paul Rübig.

Question 18 (Inés Ayala Sender): Fermeture de la frontière franco-espagnole aux véhicules lourds dans le tunnel du Somport.

Jacques Barrot répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Inés Ayala Sender et Josu Ortuondo Larrea.

Deuxième partie

Question 19 (David Martin): Contrefaçons et échanges commerciaux avec la Russie et la Chine.

László Kovács (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de David Martin, Georgios Papastamkos et Daniel Caspary.

Question 20 (Claude Moraes): Octroi d'avantages commerciaux afin d'aider les pays en voie de développement.

Andris Piebalgs (membre de la Commission) répond à la question.

Intervient Claude Moraes.

Question 21 (Josu Ortuondo Larrea): Fabricants européens de pinces désavantagés en raison de droits d'importation excessifs aux États-Unis.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Josu Ortuondo Larrea.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

Question 22 (Georgios Papastamkos): Menace d'une augmentation des droits de douane prélevés par les États-Unis sur les exportations européennes de pêche en conserve.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Georgios Papastamkos.

Question 23 (Jan Andersson): Impact de la politique agricole de l'UE sur le commerce mondial.

László Kovács répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Jan Andersson.

Les questions 24 à 25 recevront une réponse écrite.

Question 26 (Mihael Brejc): Réforme administrative des institutions européennes.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mihael Brejc et Åsa Westlund.

Question 27 (Paul van Buitenen): Le rôle de la Cour des comptes en tant que "conscience financière de l'Europe".

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bart Staes (auteur suppléant).

Question 28 (Bernd Posselt): Dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Bernd Posselt et Daniel Caspary.

Question 29 (Justas Vincas Paleckis): Liaison des réseaux énergétiques de l'Europe occidentale et orientale.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Justas Vincas Paleckis et Bernd Posselt.

Question 30 (Ryszard Czarnecki): Harmonisation de la législation en matière d'énergie.

Andris Piebalgs répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ryszard Czarnecki.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 h 25, est reprise à 21 heures.)