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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 8 mars 2005 - Strasbourg
 1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Dépôt de documents
 6.Suivi de la plate-forme d'action de la Quatrième conférence mondiale sur les femmes (Pékin + 10) (débat)
 7.Situation sociale dans l'Union (débat)
 8.Système de préférences généralisées * (débat)
 9.Heure des votes
  
9.1.Organisation selon une nouvelle structure des comités compétents en matière de services financiers ***I
  
9.2.Conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel ***II (vote)
  
9.3.Sécurité sociale applicable aux travailleurs et à leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté ***II (vote)
  
9.4.Licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne ***I (vote)
  
9.5.Banque européenne d'investissement (2003) (vote)
  
9.6.Situation sociale dans l'Union (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Délai de dépôt d'amendements
 14.Révision du Traité de non-prolifération / Armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran (débat)
 15.Situation au Liban (débat)
 16.Services dans le marché intérieur / Brevetabilité des logiciels (débat)
 17.Heure des questions (questions à la Commission)
 18.Composition des commissions et des délégations
 19.Système de préférences généralisées * (suite du débat)
 20.Délibérations de la commission des pétitions (2003 - 2004) (débat)
 21.Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2004 (débat)
 22.Procédure budgétaire 2006 - Projet de budget rectificatif 1/2005 - Etat prévisionnel concernant un budget rectificatif pour l'exercice 2005 (débat)
 23.Commerce projeté d'ovules (débat)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (172 kb) Liste de présence (60 kb) Résultats des votes (36 kb) Résultat des votes par appel nominal (200 kb) 
 
Procès-verbal (127 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (121 kb) Résultat des votes par appel nominal (95 kb) 
 
Procès-verbal (206 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (120 kb) Résultat des votes par appel nominal (103 kb) 
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