9.11. Décharge 2003: Section I du budget général (vote)

Rapport sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003
Section I, Parlement européen [C6–0015/2005 – 2004/2041(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0063/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0093)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0093)

Interventions sur le vote:

Bart Staes a proposé que l'amendement 9 soit considéré comme un ajout, ce à quoi plus de 37 députés se sont opposés.