PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

2. Composition du Parlement

Les autorités portugaises compétentes ont fait part de la désignation de Joel Hasse Ferreira à la place de António Costa, comme député au Parlement, avec effet à compter du 12.03.2005.

Josep Borrell Fontelles (Président) rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

3. Ordre du jour et délai de dépôt d'amendements

Le rapport suivant a été adopté en commission et est donc bien inscrit à l'ordre du jour de la présente séance (point 32 de l'OJ):

Rapport sur les conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie [2005/2031(INI)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Reimer Böge et Bárbara Dührkop Dührkop (A6-0090/2005).

Le délai de dépôt d'amendements est fixé au 12.04.2005 à 12 heures.

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM(2005)0047 - C6-0045/2005 - 2005/0007(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM(2005)0048 - C6-0046/2005 - 2005/0008(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions consulaires communes (COM(2005)0056 - C6-0049/2005 - 2005/0006(COD)).

- Projet d'accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes de régulation (COM(2005)0059 - C6-0050/2005 - 2005/2035(ACI)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0062 - C6-0059/2005 - 2005/0012(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0061 - C6-0060/2005 - 2005/0009(CNS)).

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée (COM(2005)0006 - C6-0061/2005 - 2005/0003(CNS)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants (COM(2004)0635 - C6-0062/2005 - 2004/0232(CNS)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur administratif d'Eurojust sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2003 (06856/2005 - C6-0063/2005 - 2004/2063(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurite aérienne sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2003 (06863/2005 - C6-0064/2005 - 2004/2052(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2003 (06855/2005 - C6-0065/2005 - 2004/2057(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2003 (06857/2005 - C6-0066/2005 - 2004/2054(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2003 (06861/2005 - C6-0067/2005 - 2004/2059(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur du Centre de traduction des organes de l'Union européenne sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2003 (06859/2005 - C6-0068/2005 - 2004/2062(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2003 (06851/2005 - C6-0069/2005 - 2004/2061(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2003 (06860/2005 - C6-0070/2005 - 2004/2056(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2003 (06862/2005 - C6-0071/2005 - 2004/2055(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour la formation sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2003 (06853/2005 - C6-0072/2005 - 2004/2058(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2003 (06852/2005 - C6-0073/2005 - 2004/2053(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2003 (06854/2005 - C6-0074/2005 - 2004/2060(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2003 (06858/2005 - C6-0075/2005 - 2004/2050(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2003 (06864/2005 - C6-0076/2005 - 2004/2051(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 concernant la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (06850/2005 - C6-0077/2005 - 2004/2040(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (Sixième FED) pour l'exercice 2003 (06865/2005 - C6-0078/2005 - 2004/2049(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (Septième FED) pour l'exercice 2003 (06866/2005 - C6-0079/2005 - 2004/2049(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (Huitième FED) pour l'exercice 2003 (06867/2005 - C6-0080/2005 - 2004/2049(DEC)).

- Recommandation du Conseil du 8 mars 2005 sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (Neuvième FED) pour l'exercice 2003 (06868/2005 - C6-0081/2005 - 2004/2049(DEC)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance (COM(2005)0087 - C6-0082/2005 - 2005/0020(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM(2005)0081 - C6-0083/2005 - 2005/0017(COD)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères (COM(2005)0088 - C6-0084/2005 - 2005/0016(COD)).

- Projet de traité d'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne (AA1/2/2005 [01] - C6-0085/2005 - 2005/0901(AVC)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie et modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil (COM(2004)0475 - C6-0086/2004 - 2004/0154(COD)).

- Projet de traité d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne (AA1/2/2005 [02] - C6-0086/2005 - 2005/0902(AVC)).

2) par une commission parlementaire, le rapport:

- Rapport sur les conséquences financières de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2005/2031(INI)) - Commission des budgets - Corapporteurs: Böge Reimer, Dührkop Dührkop Bárbara (A6-0090/2005).

5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Bangladesh

- Johan Van Hecke, au nom du groupe ALDE, sur le Bangladesh (B6-0252/2005);

- Gérard Onesta, Jean Lambert, Jillian Evans, Hélène Flautre et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Bangladesh (B6-0256/2005);

- Pasqualina Napoletano et Glyn Ford, au nom du groupe PSE, sur le Bangladesh (B6-0265/2005);

- Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN, sur la violence politique et le terrorisme au Bangladesh (B6-0266/2005);

- Thomas Mann et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur le Bangladesh (B6-0268/2005);

- Vittorio Agnoletto et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Bangladesh (B6-0270/2005).

II.   Aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, José Javier Pomés Ruiz, Bernd Posselt et Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, sur l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis (B6-0250/2005);

- Philippe Morillon, au nom du groupe ALDE, sur l'aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental (B6-0253/2005);

- Raül Romeva i Rueda et Bernat Joan i Marí, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental (B6-0257/2005);

- Francis Wurtz, Willy Meyer Pleite, Jonas Sjöstedt, Vittorio Agnoletto, Marco Rizzo et Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Sahara occidental (B6-0261/2005);

- Pasqualina Napoletano, Karin Scheele et Carlos Carnero González, au nom du groupe PSE, sur l'aide alimentaire aux réfugiés du Sahara occidental (B6-0264/2005).

III.   Lampedusa

- Monica Frassoni, Hélène Flautre, Kathalijne Maria Buitenweg et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur les expulsions collectives des réfugiés de l'île de Lampedusa, en Italie (B6-0251/2005);

- Sarah Ludford, Alexander Nuno Alvaro et Lapo Pistelli, au nom du groupe ALDE, sur la situation à Lampedusa (B6-0254/2005);

- Giusto Catania, Fausto Bertinotti, Marco Rizzo, Roberto Musacchio, Umberto Guidoni, Luisa Morgantini, Vittorio Agnoletto et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'expulsion collective des réfugiés de l'île de Lampedusa, en Italie (B6-0262/2005);

- Pasqualina Napoletano, Martine Roure et Giovanni Claudio Fava, au nom du groupe PSE, sur les expulsions collectives de ressortissants de pays tiers depuis Lampedusa (B6-0263/2005);

- Stefano Zappalà, Lorenzo Cesa et Amalia Sartori, au nom du groupe PPE-DE, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli et Romano Maria La Russa, au nom du groupe UEN, sur Lampedusa (B6-0267/2005).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

6. Décharge 2003: Section III du budget général - Décharge 2003: Section I du budget général - Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général - Décharge 2003: Agences décentralisées - Décharge 2003: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (débat)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003
Section III, Commission
[SEC(2004)1181 - C6-0012/2005 - 2004/2040(DEC)
SEC(2004)1182 - C6-0013/2005 - 2004/2040(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Terence Wynn (A6-0070/2005)

Rapport sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003
Section I, Parlement européen [C6–0015/2005 – 2004/2041(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0063/2005)

Rapport concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003
Section II, Conseil
[C6-0016/2005 – 2004/2042(DEC)]
Section IV, Cour de justice
[C6-0017/2005 – 2004/2043(DEC)]
Section V, Cour des comptes
[C6-0018/2005 – 2004/2044(DEC)]
Section VI, Comité économique et social européen
[C6-0019/2005 – 2004/2045(DEC)]
Section VII, Comité des régions
[C6-0020/2005 – 2004/2046(DEC)]
Section VIII, Médiateur
[C6-0021/2005 – 2004/2047(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0066/2005)

Rapport sur les décharges:
1. à l'Agence européenne pour la reconstruction
[N6-0216/2004 - C6-0235/2004 - 2004/2051(DEC)]
2. au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
[N6-0207/2004 - C6-0226/2004 - 2004/2050(DEC)]
3. à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
[N6-0208/2004 - C6-0227/2004 - 2004/2060(DEC)]
4. à l'Agence européenne pour l'environnement
[N6-0209/2004 - C6-0228/2004 - 2004/2053(DEC)]
5. à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
[N6-0213/2004 - C6-0232/2004 - 2004/2061(DEC)]
6. à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
[N6-0212/2004 - C6-0231/2004 - 2004/2056(DEC)]
7. au Centre de traduction des organes de l'UE
[N6-0214/2004 - C6-0233/2004 - 2004/2062(DEC)]
8. à Eurojust
[N6-0220/2004 - C6-0239/2004 - 2004/2063(DEC)]
9. à la Fondation européenne pour la formation
[N6-0210/2004 - C6-0229/2004 - 2004/2058(DEC)]
10. à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
[N6-0211/2004 - C6-0230/2004 - 2004/2055(DEC)]
11. à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
[N6-0215/2004 - C6-0234/2004 - 2004/2059(DEC)]
12. à l'Autorité européenne de sécurité des aliments
[N6-0217/2004 C6-0236/2004 – 2004/2054(DEC)]
13. à l'Agence européenne pour la sécurité maritime
[N6-0218/2004 - C6-0237/2004 – 2004/2057(DEC)]
14. à l'Agence européenne de la sécurité aérienne
[N6-0219/2004 - C6-0238/2004 – 2004/2052(DEC)]
pour l'exercice 2003 - Commission du contrôle budgétaire. Corapporteurs: Inés Ayala Sender et Carl Schlyter (A6-0074/2005)

Rapport concernant la décharge donnée à la Commission pour l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2003 [COM(2004)0667 – C6-0165/2004 – 2004/2049(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marilisa Xenogiannakopoulou (A6-0069/2005)

Terence Wynn présente son rapport.

Ona Juknevičienė présente son rapport.

Alexander Stubb présente son rapport.

Inés Ayala Sender et Carl Schlyter présentent leur rapport.

Marilisa Xenogiannakopoulou présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (vice-président de la Commission).

Interviennent Danutė Budreikaitė (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jutta D. Haug (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Gérard Deprez (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Simon Busuttil, au nom du groupe PPE-DE, Szabolcs Fazakas, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Mogens N.J. Camre, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, et José Javier Pomés Ruiz.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Edith Mastenbroek, Chris Davies, Paul van Buitenen, Godfrey Bloom, Ashley Mote, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Paulo Casaca, Carl Schlyter, Christofer Fjellner, Herbert Bösch, Markus Ferber, Manuel António dos Santos, James Elles, Véronique Mathieu, Eluned Morgan et Siim Kallas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 12.04.2005, point 9.11 du PV du 12.04.2005, point 9.12 du PV du 12.04.2005, point 9.13 du PV du 12.04.2005 et point 9.14 du PV du 12.04.2005.

7. Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (débat)

Rapport sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) [2004/2252(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Glenys Kinnock (A6-0075/2005).

Glenys Kinnock présente son rapport.

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Thierry Cornillet, au nom du groupe ALDE, Bernat Joan i Marí, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN, Frank Vanhecke, non-inscrit, Anna Záborská, Karin Scheele, Danutė Budreikaitė, Margrete Auken, Gabriele Zimmer, Anders Wijkman, Proinsias De Rossa, Johan Van Hecke, Caroline Lucas et Louis Michel.

Le débat est clos.

Vote: point 9.15 du PV du 12.04.2005.

8. Lutte contre la malaria (débat)

Déclaration de la Commission: Lutte contre la malaria

Louis Michel (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Fernando Fernández Martín, au nom du groupe PPE-DE, Margrietus van den Berg, au nom du groupe PSE, Toomas Savi, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Angel Martínez Martínez, Ana Maria Gomes, Giovanni Berlinguer, Thierry Cornillet et Louis Michel.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 12 heures dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 h 5.)

En mPRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

9.1. Élection d'un vice-président du Parlement européen

L'ordre du jour appelle l'élection d'un vice-président qui occupera le siège devenu vacant à la suite de la nomination de M. António Costa comme membre du gouvernement portugais.

M. le Président annonce qu'il a reçu, du groupe PSE, la candidature de Manuel António dos Santos.

Manuel António dos Santos étant le seul candidat, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation.

L'Assemblée élit Manuel António dos Santos par acclamation.

M. le Président proclame Manuel António dos Santos vice-président du Parlement européen et le félicite de son élection. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement, il prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président sortant.

9.2. Aides d'Etat à finalité régionale (article 131 du règlement) (vote)

Demande de consultation du Comité des régions sur: Aides d'Etat à finalité régionale.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

Approuvé

9.3. Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) suite à l'élargissement ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne [COM(2004)0592 - C6-0118/2004 - 2004/0202(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Gerardo Galeote Quecedo (A6-0067/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0083)

9.4. Désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République italienne et du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption de la décision du Conseil visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro [14811/2004 - C6-0221/2004 - 2004/0817(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A6-0079/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

INITIATIVE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DU ROYAUME D'ESPAGNE, DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE ET DU ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0084)

9.5. Collège européen de police (CEPOL) * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union européenne [COM(2004)0623 - C6-0203/2004 - 2004/0215(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Panayiotis Demetriou (A6-0059/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0085)

9.6. Transport maritime à courte distance (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur le transport maritime à courte distance [2004/2161(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Robert Navarro (A6-0055/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0086)

Interventions sur le vote:

M. le Président, en l'absence du rapporteur, auteur d'un amendement oral au considérant C, a donné lecture de cet amendement oral qui avait été repris à son compte par Georg Jarzembowski. Cet amendement oral a été retenu.

9.7. Procédure d'admission des chercheurs des pays tiers: procédure spécifique * - facilitation de l'admission * - visas uniformes ***I (vote)

Rapport 1. * sur la proposition de directive du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique
[COM(2004)0178 – C6-0011/2004 – 2004/0061(CNS)]
2. * sur la proposition de recommandation du Conseil visant à faciliter l’admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne
[COM(2004)0178 – C6-0012/2004 – 2004/0062(CNS)]
3. ***I sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil visant à faciliter la délivrance par les Etats Membres de visas uniformes de court séjour pour les chercheurs ressortissants de pays tiers se déplaçant aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne
[COM(2004)0178 – C6-0013/2004 – 2004/0063(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Vincent Peillon (A6-0054/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

1. PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0087)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0087)

2. PROPOSITION DE RECOMMANDATION 1

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0088)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0088)

3. PROPOSITION DE RECOMMANDATION 2

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0089)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0089)

9.8. Substances dangereuses (article 81 du règlement) (vote)

Proposition de résolution sur le projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (CMT-2005-151 et CMT-2005-642) - commission ENVI (B6-0218/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0090)

9.9. Droits procéduraux dans le cadre des procédures pénales * (vote)

Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales dans l'Union européenne [COM(2004)0328 - C6-0071/2004 - 2004/0113(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Kathalijne Maria Buitenweg (A6-0064/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0091)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0091)

Interventions sur le vote:

Kathalijne Maria Buitenweg (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 51 et a demandé que l'amendement 51, en tant qu'amendement de compromis, soit mis aux voix avant l'amendement 4. M. le Président a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition à cette demande, ni à l'amendement oral, qui a été retenu.

9.10. Décharge 2003: Section III du budget général (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003
Section III, Commission
[SEC(2004)1181 - C6-0012/2005 - 2004/2040(DEC)
SEC(2004)1182 - C6-0013/2005 - 2004/2040(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Terence Wynn (A6-0070/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION (décharge)

Approuvé (P6_TA(2005)0092)

PROPOSITION DE DÉCISION (clôture des comptes)

Approuvé (P6_TA(2005)0092)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0092)

9.11. Décharge 2003: Section I du budget général (vote)

Rapport sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003
Section I, Parlement européen [C6–0015/2005 – 2004/2041(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Ona Juknevičienė (A6-0063/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0093)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0093)

Interventions sur le vote:

Bart Staes a proposé que l'amendement 9 soit considéré comme un ajout, ce à quoi plus de 37 députés se sont opposés.

9.12. Décharge 2003: Sections II, IV, V, VI, VII, VIII du budget général (vote)

Rapport concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003
Section II, Conseil
[C6-0016/2005 – 2004/2042(DEC)]
Section IV, Cour de justice
[C6-0017/2005 – 2004/2043(DEC)]
Section V, Cour des comptes
[C6-0018/2005 – 2004/2044(DEC)]
Section VI, Comité économique et social européen
[C6-0019/2005 – 2004/2045(DEC)]
Section VII, Comité des régions
[C6-0020/2005 – 2004/2046(DEC)]
Section VIII, Médiateur
[C6-0021/2005 – 2004/2047(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Alexander Stubb (A6-0066/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

1. Section II, Conseil

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0094)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0094)

2. Section IV, Cour de justice

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0095)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0095)

3. Section V, Cour des comptes

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0096)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0096)

4. Section VI, Comité économique et social européen

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0097)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0097)

5. Section VII, Comité des régions

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0098)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0098)

6. Section VIII, Médiateur

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0099)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0099)

9.13. Décharge 2003: Agences décentralisées (vote)

Rapport sur les décharges:
1. à l'Agence européenne pour la reconstruction
[N6-0216/2004 - C6-0235/2004 - 2004/2051(DEC)]
2. au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
[N6-0207/2004 - C6-0226/2004 - 2004/2050(DEC)]
3. à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
[N6-0208/2004 - C6-0227/2004 - 2004/2060(DEC)]
4. à l'Agence européenne pour l'environnement
[N6-0209/2004 - C6-0228/2004 - 2004/2053(DEC)]
5. à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
[N6-0213/2004 - C6-0232/2004 - 2004/2061(DEC)]
6. à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
[N6-0212/2004 - C6-0231/2004 - 2004/2056(DEC)]
7. au Centre de traduction des organes de l'UE
[N6-0214/2004 - C6-0233/2004 - 2004/2062(DEC)]
8. à Eurojust
[N6-0220/2004 - C6-0239/2004 - 2004/2063(DEC)]
9. à la Fondation européenne pour la formation
[N6-0210/2004 - C6-0229/2004 - 2004/2058(DEC)]
10. à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
[N6-0211/2004 - C6-0230/2004 - 2004/2055(DEC)]
11. à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
[N6-0215/2004 - C6-0234/2004 - 2004/2059(DEC)]
12. à l'Autorité européenne de sécurité des aliments
[N6-0217/2004 C6-0236/2004 – 2004/2054(DEC)]
13. à l'Agence européenne pour la sécurité maritime
[N6-0218/2004 - C6-0237/2004 – 2004/2057(DEC)]
14. à l'Agence européenne de la sécurité aérienne
[N6-0219/2004 - C6-0238/2004 – 2004/2052(DEC)]
pour l'exercice 2003 - Commission du contrôle budgétaire. Corapporteurs: Inés Ayala Sender et Carl Schlyter (A6-0074/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

1. Agence européenne pour la reconstruction

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0100)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0100)

2. Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0101)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0101)

3. Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0102)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0102)

4. Agence européenne pour l'environnement

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0103)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0103)

5. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0104)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0104)

6. Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0105)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0105)

7. Centre de traduction des organes de l'UE

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0106)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0106)

8. Eurojust

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0107)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0107)

9. Fondation européenne pour la formation

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0108)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0108)

10. Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0109)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0109)

11. Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0110)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0110)

12. Autorité européenne de sécurité des aliments

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0111)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0111)

13. Agence européenne pour la sécurité maritime

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0112)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0112)

14. Agence européenne de la sécurité aérienne

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé (P6_TA(2005)0113)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0113)

9.14. Décharge 2003: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (vote)

Rapport concernant la décharge donnée à la Commission pour l'exécution du budget des sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2003 [COM(2004)0667 – C6-0165/2004 – 2004/2049(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Marilisa Xenogiannakopoulou (A6-0069/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION (décharge)

Approuvé (P6_TA(2005)0114)

PROPOSITION DE DÉCISION (clôture des comptes)

Approuvé (P6_TA(2005)0114)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0114)

9.15. Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) (vote)

Rapport sur le rôle de l'Union européenne dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) [2004/2252(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Glenys Kinnock (A6-0075/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0115)

°
° ° °

Intervient Reinhard Rack sur l'organisation des travaux.

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Panayiotis Demetriou - A6-0059/2005

- Sophia in 't Veld et Bernd Posselt

Rapport Kathalijne Maria Buitenweg - A6-0064/2005

- Bruno Gollnisch

Rapport Terence Wynn - A6-0070/2005

- Christopher Heaton-Harris

Rapport Ona Juknevičienė - A6-0063/2005

- Richard Howitt et Ursula Stenzel

Rapport Inés Ayala Sender/Carl Schlyter A6-0074/2005

- Vytautas Landsbergis

11. Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Panayiotis Demetriou - A6-0059/2005

- vote unique

   pour: Gérard Onesta

Rapport Kathalijne Maria Buitenweg - A6-0064/2005

- proposition de la Commission

   pour: Carlos Coelho

résolution législative (ensemble)

   pour: Angelika Niebler, Sophia in 't Veld

Rapport Terence Wynn - A6-0070/2005

- décision concernant la décharge (ensemble)

   contre: Caroline Jackson

- paragraphe 79

   pour: Dan Jørgensen

- paragraphe107

   pour: Glyn Ford

   contre: Paul Marie Coûteaux, Patrick Louis

Rapport Ona Juknevičienė - A6-0063/2005

- amendement 1

   pour : Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke

- amendement 2

   pour : Philip Claeys, Koenraad Dillen et Frank Vanhecke

- amendement 4

   pour : Philip Claeys, Koenraad Dillen, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Jürgen Schröder et Frank Vanhecke

   contre : Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Georgios Papastamkos

- amendement 5

   pour : Philip Claeys, Koenraad Dillen, Eluned Morgan et Frank Vanhecke

- amendement 9

   pour : Philip Claeys, Koenraad Dillen, Ursula Stenzel et Frank Vanhecke

   contre : Jan Andersson, Bairbre de Brún, Maria da Assunção Esteves, Ewa Hedkvist Petersen, Gunnar Hökmark, Jas Gawronski, Anna Ibrisagic, Carl Lang, Jörg Leichtfried, Mary Lou McDonald, Jean-Claude Martinez, Borut Pahor, Lydia Schenardi, Inger Segelström, Ursula Stenzel, Ari Vatanen, Margrietus van den Berg, Marios Matsakis

- amendement 10

   contre: Paul van Buitenen, Bairbre de Brún, Maria da Assunção Esteves, Jas Gawronski, Carl Lang, Jörg Leichtfried, Fernand Le Rachinel, Mary Lou McDonald, Borut Pahor, Alyn Smith, Bart Staes, Margrietus van den Berg, Marios Matsakis

   abstention: Koenraad Dillen

- amendement 11

   pour: Margrietus van den Berg, Daniel Caspary, Philip Claeys, Koenraad Dillen, Eluned Morgan et Frank Vanhecke

   abstention: Alexander Radwan

- résolution (ensemble)

   pour: Fausto Bertinotti et Roberto Musacchio

Rapport Alexander Stubb - A6-0066/2005

- amendement 1

   contre: Pervenche Berès et Anders Wijkman

Rapport Glenys Kinnock - A6-0075/2005

- amendement 7

   contre: Linda McAvan

- amendement 11

   pour: Françoise Grossetête

   contre: Anders Wijkman

- amendement 12

   contre: Marianne Thyssen

- amendement 14

   contre: Marie Panayotopoulos-Cassiotou

- amendement 15

   contre: Marie Panayotopoulos-Cassiotou

   abstention: Geoffrey Van Orden

- amendement 16

   contre: Marie Panayotopoulos-Cassiotou

- résolution (ensemble)

   pour: Robert Goebbels

(La séance, suspendue à 13 h 5, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Pervenche Berès a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

°
° ° °

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Demande d'adhésion à l'UE de la Bulgarie *** - Demande d'adhésion de la Bulgarie - Demande d'adhésion à l'UE de la Roumanie *** - Demande d'adhésion de la Roumanie - Conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie (débat)

Recommandation sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie [AA1/2/2005 - C6-0085/2005 - 2005/0901(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A6-0082/2005).

Rapport sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Bulgarie [2005/2029(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A6-0078/2005).

Recommandation sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne [AA1/2/2005 - C6-0086/2005 - 2005/0902(AVC)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pierre Moscovici (A6-0083/2005).

Rapport sur la demande de la Roumanie de devenir membre de l'Union européenne [2005/2028(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pierre Moscovici (A6-0077/2005).

Rapport sur les conséquences financières de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie [2005/2031(INI)] - Commission des budgets. Corapporteurs: Reimer Böge et Bárbara Dührkop Dührkop (A6-0090/2005)

Geoffrey Van Orden présente son rapport ainsi que la recommandation.

Pierre Moscovici présente son rapport ainsi que la recommandation.

Bárbara Dührkop Dührkop et Reimer Böge présentent leur rapport.

Interviennent Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Albert Jan Maat (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Francisco José Millán Mon, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

Interviennent Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, Alessandro Battilocchio, non-inscrit, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Alexandra Dobolyi, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Milan Horáček, Vladimír Remek, Mirosław Mariusz Piotrowski, Marcin Libicki, Hans-Peter Martin, Markus Ferber, Hannes Swoboda, Anne E. Jensen, Rebecca Harms, Georgios Karatzaferis, Salvatore Tatarella, Jan Tadeusz Masiel, Guido Podestà, Klaus Hänsch, Nicholson of Winterbourne, Mario Borghezio, Andreas Mölzer, Kinga Gál, Libor Rouček, Ioannis Varvitsiotis, Csaba Sándor Tabajdi, Christopher Beazley, Jo Leinen, Mairead McGuinness, María Isabel Salinas García, Ville Itälä, Teresa Riera Madurell et Ole Christensen.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Nicolas Schmit et Olli Rehn

Le débat est clos.

Vote: point 4.2 du PV du 13.04.2005, point 4.3 du PV du 13.04.2005, point 4.4 du PV du 13.04.2005, point 4.5 du PV du 13.04.2005 et point 4.6 du PV du 13.04.2005.

(La séance, suspendue à 17 h 20 dans l'attente du point suivant prévu à heure fixe, est reprise à 17 h 30)

14. Paquet intégré des grandes orientations des politiques économiques et des orientations sur l'emploi (débat)

Communication de la Commission: Paquet intégré des grandes orientations des politiques économiques et des orientations sur l'emploi.

Günther Verheugen (vice-président de la Commission), Joaquín Almunia (membre de la Commission) et Vladimír Špidla (membre de la Commission) font la communication.

Interviennent Jan Andersson, Carlo Fatuzzo, Anne Van Lancker, Piia-Noora Kauppi, Elisabeth Schroedter et Robert Goebbels pour poser des questions à la Commission auxquelles, pour les questions les concernant, Günther Verheugen, Vladimír Špidla et Joaquín Almunia répondent.

PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

Le débat est clos.

15. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B6-0163/2005).

Première partie

Question 42 (Enrique Barón Crespo): Enquête sur l'assassinat en Iraq du journaliste et citoyen européen José Couso.
Question 76 (Willy Meyer Pleite): Enquête sur l'assassinat du journaliste José Couso en Irak.
Question 77 (David Hammerstein Mintz): Questions sur l'assassinat en Iraq du journaliste José Couso, citoyen européen.
Question 78 (Josu Ortuondo Larrea): Enquête sur l'assassinat en Irak du journaliste José Couso.

Question 79 (Jean-Marie Cavada): Enquête sur le décès du journaliste José Couso.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Enrique Barón Crespo.

Question 43 (Philip Bushill-Matthews): Électeurs expatriés privés de leur droit électoral pour le traité constitutionnel.

Neelie Kroes (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Philip Bushill-Matthews et David Martin.

Question 44 (Liam Aylward): Bioéthanol à base de sucre.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Liam Aylward.

Deuxième partie

Question 45 (Bart Staes): Règles de concurrence et aide publique au secteur nucléaire.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bart Staes.

Question 46 (Katerina Batzeli): Concentrations dans le domaine de l'audiovisuel.

Neelie Kroes répond à la question.

Question 47 (Gay Mitchell): Aide d'État.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Avril Doyle.

Question 48 (Glyn Ford): Billets pour la coupe du Monde.

Neelie Kroes répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Glyn Ford.

Question 49 (Dimitrios Papadimoulis): Élimination des déchets toxiques et dangereux en Grèce.

Stavros Dimas (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Dimitrios Papadimoulis.

Question 50 (Mairead McGuinness): Respect de la directive sur les nitrates.

Stavros Dimas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, James Hugh Allister et Proinsias De Rossa.

Les questions 51 à 58 recevront une réponse écrite.

Question 59 (Bernd Posselt): Statut du Kosovo.

Olli Rehn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 60 (David Martin): Réformes judiciaires bulgares.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de David Martin et Panagiotis Beglitis.

Question 61 (Anna Hedh): Droit au travail pour les femmes en Turquie.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ewa Hedkvist Petersen (auteur suppléant).

Question 62 (Panagiotis Beglitis): Construction et exploitation de trois centrales nucléaires en Turquie.

Olli Rehn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Panagiotis Beglitis.

Intervient Marios Matsakis sur l'organisation de l'heure des questions.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 19 h 40, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

16. Menace globale d'une pandémie de grippe (débat)

Déclaration de la Commission: Menace globale d'une pandémie de grippe

Markos Kyprianou (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent John Bowis, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Irena Belohorská, non-inscrite, Françoise Grossetête, John Attard-Montalto, Milan Gaľa et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

17. Stratégie politique annuelle de la Commission (2006) (débat)

Rapport sur le budget 2006: rapport de la Commission sur la stratégie politique annuelle (SPA) [2004/2270(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni Pittella (A6-0071/2005)

Giovanni Pittella présente son rapport.

Intervient Dalia Grybauskaitė (membre de la Commission).

Interviennent Nirj Deva (rapporteur pour avis de la commission DEVE), David Martin (rapporteur pour avis de la commission INTA), Rosa Miguélez Ramos (rapporteur pour avis de la commission PECH), Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Guy-Quint, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, et Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM

Le débat est clos.

Vote: point 4.12 du PV du 13.04.2005.

18. Défis de la politique régionale - Défis de la politique régionale dans le contexte du cadre financier (2007-2013) (débat)

Question orale posée par Gerardo Galeote Quecedo, Konstantinos Hatzidakis, Sérgio Marques, au nom du groupe PPE-DE, Constanze Angela Krehl, Bárbara Dührkop Dührkop, Marilisa Xenogiannakopoulou et António Costa, au nom du groupe PSE, à la Commission: Les nouveaux défis de la politique régionale (B6-0161/2005).

Question orale posée par Pedro Guerreiro, Bairbre de Brún et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Les défis de la politique régionale dans le contexte du cadre financier pour la période 2007-2013 (B6-0170/2005)

Gerardo Galeote Quecedo, Constanze Angela Krehl et Pedro Guerreiro développent les questions orales.

Danuta Hübner (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Interviennent Konstantinos Hatzidakis, au nom du groupe PPE-DE, Bárbara Dührkop Dührkop, au nom du groupe PSE, Kyösti Tapio Virrankoski, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL (l'orateur s'exprime partiellement en irlandais. Mme la Présidente lui signale que cette langue n'est pas traduite en plénière), Mirosław Mariusz Piotrowski, au nom du groupe IND/DEM, Adam Jerzy Bielan, au nom du groupe UEN, Sérgio Marques, Marilisa Xenogiannakopoulou, Alyn Smith, Dimitrios Papadimoulis, Rolf Berend, Jamila Madeira, Jan Olbrycht, Tunne Kelam et Danuta Hübner.

Le débat est clos.

19. Eco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil [11414/1/2004 - C6-0246/2004 - 2003/0172(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0057/2005).

Frédérique Ries présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Andris Piebalgs (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE-DE, Karin Scheele, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Evangelia Tzampazi, Eija-Riitta Korhola et Andris Piebalgs.

Le débat est clos.

Vote: point 4.9 du PV du 13.04.2005.

20. Teneur en soufre des combustibles marins ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marine [12891/2/2004 - C6-0248/2004 - 2002/0259(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Satu Hassi (A6-0056/2005).

Satu Hassi présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission)

Interviennent Aldis Kušķis, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Åsa Westlund et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 4.10 du PV du 13.04.2005.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 356.376/OJME).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 40.

Ont signé :

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Bresso, Breyer, Březina, Brie, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Poli, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hortefeux, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lax, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Fernand Le Rachinel, Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsouka, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Peillon, Pęk, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Ingo Schmitt, Pál Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina