4.9. Eco-conception applicable aux produits consommateurs d'énergie ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil [11414/1/2004 - C6-0246/2004 - 2003/0172(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Frédérique Ries (A6-0057/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0123)

Intervient Paul Rübig sur la longueur des votes qu'il juge excessive.