4.10. Teneur en soufre des combustibles marins ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marine [12891/2/2004 - C6-0248/2004 - 2002/0259(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Satu Hassi (A6-0056/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0124)