14. Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil [COM(2004)0162 - C5-0126/2004 - 2004/0053(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0004/2005).

Intervient Günther Verheugen (vice-président de la Commission).

Holger Krahmer présente son rapport.

Interviennent Karsten Friedrich Hoppenstedt, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, et Richard Seeber.

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 14.04.2005.