2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil (COM(2005)0112 - C6-0089/2005 - 2005/0032(COD)).

- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation, par le biais de mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund et modifiant le règlement (CE) n°1434/98 (COM(2005)0086 - C6-0094/2005 - 2005/0014(CNS)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (COM(2004)0486 [01] - C6-0141/2004 - 2004/0155(COD)).

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte) (COM(2004)0486 [02] - C6-0144/2004 - 2004/0159(COD)).