10.2. Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil [COM(2004)0162 - C5-0126/2004 - 2004/0053(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Holger Krahmer (A6-0004/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0129)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0129)