Proposition de résolution B6-0094/2005/rev. (commission AFET)
§ 6
24
ALDE
+
13
Verts/ALE
+
après le § 11
21
Verts/ALE, Watson
-
§ 12
§
-
+
devient § 14
45
PPE-DE, PSE
AN
+
411, 102, 45
§ 13
§
-
+
devient § 12
§ 14
§
-
+
devient § 13
après le § 14
46
PPE-DE, PSE
AN
+
525, 6, 33
§ 16
31
PPE-DE, PSE, ALDE
+
après le § 17
14
Verts/ALE
+
§ 18
§
texte original
+
déplacé après le § 19
après le § 18
32
PPE-DE, PSE, ALDE
+
après le § 21
33
PPE-DE, PSE, ALDE
+
15
Verts/ALE
div
1
+
2
+
§ 23
4
Verts/ALE
+
§ 25
34 = 5 =
PPE-DE, PSE, ALDE, Verts/ALE
+
après le § 25
35
PPE-DE, PSE, ALDE
+
après le § 31
16
Verts/ALE
VE
+
441, 85, 19
après le § 32
17
Verts/ALE
+
§ 33
18
Verts/ALE
+
après le § 33
6
Verts/ALE
-
25
ALDE
AN
-
139, 398, 26
19
Verts/ALE
+
20
Verts/ALE
+
36
PPE-DE, PSE, ALDE
+
§ 34
§
-
+
déplacé après le § 47
§ 36
7
Verts/ALE
+
26
ALDE
§ 37
8
Verts/ALE
+
§ 38
§
texte original
div
1
+
2
-
3
+
après le § 40
47
PPE-DE, PSE
+
§ 42
10
Verts/ALE
+
après le § 44
9
Verts/ALE
+
22
PPE-DE
AN
+
526, 18, 22
37
PPE-DE, PSE, ALDE
+
§ 45
11
Verts/ALE
+
38
PPE-DE, PSE, ALDE
+
après le § 45
39
PPE-DE, PSE, ALDE
+
§ 46
40
PPE-DE, PSE, ALDE
+
après le § 46
41
PPE-DE, PSE, ALDE
+
après le § 52
42
PPE-DE, PSE, ALDE
+
§ 55
43
PPE-DE, PSE, ALDE
+
12
Verts/ALE
après le § 56
44
PPE-DE, PSE, ALDE
+
cons C
28
ALDE
+
cons E
1 = 23 =
Verts/ALE ALDE
+
cons K
2 = 29 =
Verts/ALE PPE-DE, PSE, ALDE
+
cons L
27
ALDE
+
Après le cons. L
3 = 30 =
Verts/ALE PPE-DE, PSE, ALDE
+
vote: résolution (ensemble)
+
Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: ams 45, 46 et 22 ALDE: am 25 Demandes de vote par division PSE: am 15 1ère partie: ""invite le Conseil et la Commission ... négociations sur le statut final" 2ème partie: "et à exclure par avance ... la partition du Kosovo;" PPE-DE: § 38 1ère partie: "invite la Croatie à régler ... sans concertation, sur la démarcation de celle-ci," 2ème partie: "à mettre en œuvre l'accord ... Bouches de Kotor (Boka Kotorska)," 3ème partie: "et à ne pas ménager ses efforts ... le retour des réfugiés;" Divers Le groupe ALDE a proposé que le § 18 soit placé directement après le § 19 et que le § 34 soit placé directement après le § 47. Le groupe PPE-DE a proposé que: —§ 12 devienne § 14 —§ 13 devienne § 12 —§ 14 devienne § 13
5. Politique étrangère et de sécurité commune (2003)
Les amendments 7, 8, 9, 10 et 12 ont été annulés. M.Kuhne, rapporteur, a proposé un amendement oral au paragraphe 8: § 8 "souligne la primauté des Nations unies dans le cadre institutionnel multilatéral et la nécessité pour l'UE de jouer un rôle éminent pour renforcer les structures et les capacités de cette institution indispensable; prend acte à cet égard du rapport présenté le 21 mars 2005 par le Secrétaire général des Nations unies, intitulé "Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous"; salue ce rapport ..." Mme Beer, au nom du groupe Verts/ALE, a proposé un amendement oral au paragraphe 44, visant à remplacer la première phrase de ce paragraphe "se félicite de l'actuelle coopération avec les Etats-Unis dans le domaine de la non-prolifération" par les termes suivants : "exprime son souhait d'une coopération renforcée avec les Etats-Unis dans le domaine de la non-prolifération" (le reste du paragraphe est inchangé); Demandes de vote séparé Verts/ALE: § 24 Demandes de vote par appel nominal GUE/NGL: vote final IND/DEM: vote final
Les amendments 7, 9, 10, 11, 12, 14, 15 n'étant appuyé par un groupe politique ont été annulés. Demandes de vote par appel nominal PPE-DE: vote final PRC
10. Aide humanitaire aux réfugiés du Sahara occidental