4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)0728 [01] - C6-0024/2005 - 2004/0261(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue d'introduire des modalités de coopération administrative dans le cadre du système de guichet unique et de la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)0728 [02] - C6-0025/2005 - 2004/0262(CNS))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (COM(2005)0121 - C6-0098/2005 - 2005/0050(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (COM(2005)0119 [01] - C6-0099/2005 - 2005/0043(COD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne certaines mesures visant à simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée et à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et abrogeant certaines décisions accordant des dérogations (COM(2005)0089 - C6-0100/2005 - 2005/0019(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 04/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0186 - C6-0102/2005 - 2005/2066(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0187 - C6-0103/2005 - 2005/2067(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0244 - C6-0104/2005 - 2005/2068(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0366 - C6-0105/2005 - 2005/2069(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 09/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0367 - C6-0106/2005 - 2005/2070(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0368 - C6-0107/2005 - 2005/2071(GBD))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 3605/93 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2005)0071 - C6-0108/2005 - 2005/0013(CNS))

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0479 - C6-0109/2005 - 2005/2073(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0495 - C6-0110/2005 - 2005/2074(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (en application de l'article 128 du traité CE) (COM(2005)0141 - C6-0111/2005 - 2005/0057(CNS))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports:

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution (COM(2003)0550 - C5-0447/2003 - 2003/0210(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Rapporteur: Klaß Christa (A6-0061/2005).

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique (COM(2004)0802 - C6-0035/2005 - 2004/0274(CNS)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur: Chichester Giles (A6-0080/2005).

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (COM(2004)0625 - C6-0009/2005 - 2004/0216(CNS)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Rapporteur: Chichester Giles (A6-0081/2005).

- Rapport sur la modernisation de la protection sociale et le développement de soins de santé de qualité (2004/2189(INI)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: Cabrnoch Milan (A6-0085/2005).

- Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme (2004/2151(INI)) - Commission des affaires étrangères - Rapporteur: Coveney Simon (A6-0086/2005).

- Rapport sur l'état actuel d'intégration des marchés financiers de l'Union européenne (2005/2026(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires - Rapporteur: van den Burg Ieke (A6-0087/2005).

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (COM(2004)0057 - C6-0040/2004 - 2004/0026(CNS)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: Harkin Marian (A6-0091/2005).

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (COM(2004)0050 - C6-0014/2004 - 2004/0014(CNS)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales - Rapporteur: Hughes Stephen (A6-0092/2005).

2.2) recommandations pour la deuxième lecture:

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l'accès des services chargés, dans les États membres, de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au Système d'information Schengen (14238/1/2004 - C6-0007/2005 - 2003/0198(COD)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Coelho Carlos (A6-0084/2005).

3) par les députés

3.1) questions orales (article 108 du règlement)

- Enrique Barón Crespo, au nom de la commission INTA, à la Commission: Application des règles de l'OMC par la Chine (B6-0230/2005);

- Lapo Pistelli, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Situation au Soudan (B6-0231/2005);

- Bart Staes, au nom de la commission CONT, à la Commission: Coopération au sein de l'autorité budgétaire en ce qui concerne l'affectation et l'utilisation possible des sommes, qui seront versées en application de l'accord Commission-États membres / Philip Morris en matière de lutte contre la fraude (B6-0232/2005);

- Jo Leinen, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Aspects institutionnels du Service européen d'action extérieure (B6-0233/2005);

- Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Stratégie du Conseil pour le séminaire des experts gouvernementaux sur le changement climatique (B6-0234/2005);

- Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Stratégie de la Commission pour le séminaire des experts gouvernementaux sur le changement climatique (B6-0235/2005).

3.2) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Garriga Polledo Salvador - Proposition de résolution sur le respect de l'accord relatif à l'investissement de 3% du PIB dans la R&D (B6-0271/2005).

3.3) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

- Albert Jan Maat, Camiel Eurlings, Niels Busk, Edith Mastenbroek et Struan Stevenson, sur le choix d'un siège unique pour le Parlement européen (21/2005)