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Procédure : 2004/0014(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0092/2005

Textes déposés :

A6-0092/2005

Débats :

PV 27/04/2005 - 11

Votes :

PV 28/04/2005 - 9.10

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0147

Procès-verbal
Mercredi 27 avril 2005 - Bruxelles

11. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail [COM(2004)0050 - C6-0014/2004 - 2004/0014(CNS)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Stephen Hughes (A6-0092/2005)

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Stephen Hughes présente son rapport.

Interviennent Giovanni Berlinguer (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Milan Cabrnoch, au nom du groupe PPE-DE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Ashley Mote, non-inscrit, Proinsias De Rossa, au nom du groupe PSE, et Vladimír Špidla

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 28.04.2005.

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