13. Mécanisme de réciprocité * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité [COM(2004)0437 - C6-0097/2004 - 2004/0141(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Henrik Lax (A6-0065/2005)

Intervient Franco Frattini (vice-président de la Commission).

Henrik Lax présente son rapport.

Interviennent Barbara Kudrycka, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Line Reynaud, au nom du groupe PSE, István Szent-Iványi, au nom du groupe ALDE, Carlos Coelho, Jan Jerzy Kułakowski, Stanisław Jałowiecki et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 28.04.2005.