8.2. Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005) ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2000/819/CE du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005) (COM(2004)0781 - C6-0242/2004 - 2004/0272(COD)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Britta Thomsen (A6-0118/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENT et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0189)