8.4. Accord CE/Chili sur certains aspects des services aériens * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens (COM(2004)0829 - C6-0011/2005 - 2004/0289(CNS)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0100/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0190)