8.10. Ceintures de sécurité et systèmes de retenue des véhicules à moteur ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (11934/3/2004 - C6-0029/2005 - 2003/0130(COD)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0120/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamée approuvée (P6_TA(2005)0196)