6.7. Echange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes (décision) * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes [15599/2004 – C6-0007/2004 – 2004/0069(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Antoine Duquesne (A6-0160/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0217)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0217)