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Procédure : 2002/0132(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0167/2005

Textes déposés :

A6-0167/2005

Débats :

PV 07/06/2005 - 15

Votes :

PV 08/06/2005 - 6.3

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0225

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2005 - Strasbourg

15. Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté [14843/1/2004 - C6-0038/2005 - 2002/0132(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Vincent Peillon (A6-0167/2005)

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Vincent Peillon présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM, et László Kovács.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 08.06.2005.

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