16. Produits soumis à accise * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise [COM(2004)0227 - C6-0039/2004 - 2004/0072(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0138/2005)

Dariusz Rosati présente son rapport.

Intervient László Kovács (membre de la Commission)

Interviennent Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE, Katerina Batzeli, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, John Purvis, Zsolt László Becsey, László Kovács et Othmar Karas.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 08.06.2005.