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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 7 juin 2005 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Espace de liberté, de sécurité et de justice (annonce de propositions de résolution déposées)
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Lutte contre le terrorisme (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie ***I (vote)
  6.2.Efficacité énergétique dans les utilisations finales, services énergétiques ***I (vote)
  6.3.Infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE) ***I (vote)
  6.4.Réassurance ***I (vote)
  6.5.Soutien au développement rural par le FEADER * (vote)
  6.6.Echange d'informations notamment en ce qui concerne les infractions graves y compris les actes terroristes * (vote)
  6.7.Echange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes (décision) * (vote)
  6.8.Prévention, recherche, détection et poursuite de délits et d'infractions pénales, y compris du terrorisme * (vote)
  6.9.Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude (vote)
  6.10.Plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme (vote)
  6.11.Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse (vote)
  6.12.Protection des infrastructures vitales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (vote)
  6.13.Lutte contre le financement du terrorisme (vote)
  6.14.Echange d'informations et coopération concernant les infractions terroristes (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (débat)
 12.Heure des questions (questions à la Commission)
 13.Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (débat)
 14.Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants (débat)
 15.Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (débat)
 16.Produits soumis à accise * (débat)
 17.Mobilité des patients, évolution des soins de santé (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (207 kb) Liste de présence (61 kb)    Votes par appel nominal (823 kb) 
 
Procès-verbal (157 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (367 kb) Votes par appel nominal (536 kb) 
 
Procès-verbal (214 kb) Liste de présence (67 kb) Résultats des votes (165 kb) Votes par appel nominal (218 kb) 
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