6.4. Produits soumis à accise * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise [COM(2004)0227 - C6-0039/2004 - 2004/0072(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0138/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0226)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0226)