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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2532(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B6-0327/2005

Textes déposés :

B6-0327/2005

Débats :

Votes :

PV 08/06/2005 - 6.5

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0227

Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2005 - Strasbourg

6.5. Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)

Proposition de résolution (B6-0327/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0227)

Interventions sur le vote:

- Jean-Marie Cavada, président de la commission LIBE.

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