Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2005/2008(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0140/2005

Textes déposés :

A6-0140/2005

Débats :

PV 07/06/2005 - 13

Votes :

PV 08/06/2005 - 6.6

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0228

Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2005 - Strasbourg

6.6. Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (vote)

Rapport sur la protection des minorités et les politiques de lutte contre les discriminations dans l'Europe élargie [2005/2008(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A6-0140/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0228)

°
° ° °

En considération de l'heure, M. le Président propose de reporter à demain le vote sur les deux rapports restants.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

Avis juridique - Politique de confidentialité