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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2005 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclarations écrites (article 116 du règlement)
 3.Préparation du Conseil européen, y compris l'avenir de l'Union européenne après les référendums sur la Constitution européenne (Bruxelles, 16/17 juin 2005) (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition des groupes politiques
 6.Heure des votes
  6.1.Motion de censure visant la Commission (vote)
  6.2.Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)
  6.3.Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (vote)
  6.4.Produits soumis à accise * (vote)
  6.5.Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)
  6.6.Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Réforme de l'ONU (débat)
 11.Relations transatlantiques (débat)
 12.Situation en Ouzbékistan (débat)
 13.Accord Commission-États membres / Philip Morris en matière de lutte contre la fraude (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I - Déficits excessifs * (débat)
 16.Renforcer la compétivité européenne (débat)
 17.Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I (débat)
 18.Brevet communautaire (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (151 kb) Liste de présence (62 kb)    Votes par appel nominal (2732 kb) 
 
Procès-verbal (113 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (432 kb) Votes par appel nominal (1672 kb) 
 
Procès-verbal (186 kb) Liste de présence (68 kb) Résultats des votes (148 kb) Votes par appel nominal (570 kb) 
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