Index 
Procès-verbal
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Mercredi 8 juin 2005 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Déclarations écrites (article 116 du règlement)
 3.Préparation du Conseil européen, y compris l'avenir de l'Union européenne après les référendums sur la Constitution européenne(Bruxelles, 16/17 juin 2005) (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Composition des groupes politiques
 6.Heure des votes
  6.1.Motion de censure visant la Commission (vote)
  6.2.Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)
  6.3.Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (vote)
  6.4.Produits soumis à accise * (vote)
  6.5.Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)
  6.6.Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Réforme de l'ONU (débat)
 11.Relations transatlantiques (débat)
 12.Situation en Ouzbékistan (débat)
 13.Accord Commission-États membres / Philip Morris en matière de lutte contre la fraude (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I - Déficits excessifs * (débat)
 16.Renforcer la compétivité européenne (débat)
 17.Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I (débat)
 18.Brevet communautaire (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 5.

Intervient Marios Matsakis sur l'absentéisme dans l'hémicycle et l'organisation des débats.


2. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.


3. Préparation du Conseil européen, y compris l'avenir de l'Union européenne après les référendums sur la Constitution européenne
(Bruxelles, 16/17 juin 2005) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen, y compris l'avenir de l'Union européenne après les référendums sur la Constitution européenne
(Bruxelles, 16/17 juin 2005)

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe de Villiers, au nom du groupe IND/DEM, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Jean-Marie Le Pen, non-inscrit, Timothy Kirkhope, Bernard Poignant, Marielle De Sarnez, Johannes Voggenhuber, Erik Meijer, Bastiaan Belder, Brian Crowley, Irena Belohorská, Erna Hennicot-Schoepges, Margrietus van den Berg, Jules Maaten, Carl Schlyter, Nigel Farage, James Hugh Allister, João de Deus Pinheiro, Robert Goebbels et Sophia in 't Veld.

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

Interviennent Jens-Peter Bonde, Alessandro Battilocchio, Elmar Brok, Poul Nyrup Rasmussen, Andrew Duff, Mirosław Mariusz Piotrowski, Jean-Luc Dehaene, Jo Leinen, Françoise Grossetête, Richard Corbett, Giorgos Dimitrakopoulos, Enrique Barón Crespo, Josef Zieleniec, Genowefa Grabowska, Stanisław Jałowiecki, Libor Rouček, Hartmut Nassauer, Nicola Zingaretti, Othmar Karas, Jacques Toubon, Reinhard Rack, Íñigo Méndez de Vigo, Nicolas Schmit et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 11 h 50 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures.)


PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à M. Vladimir Voronine, Président de la République de Moldavie, ainsi qu\'à la délégation qui l\'accompagne, qui ont pris place dans la tribune officielle.


5. Composition des groupes politiques

Le groupe PPE-DE a informé la Présidence que Roger Helmer ne comptait plus parmi ses membres.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.


6.1. Motion de censure visant la Commission (vote)

Motion de censure visant la Commission (B6-0318/2005)

(Majorité qualifiée requise: 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

Intervient Jens-Peter Bonde sur la procédure suivie concernant la motion de censure.

Rejeté


6.2. Défis politiques et moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 (vote)

Rapport sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013 [2004/2209(INI)] - Commission temporaire sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007-2013. Rapporteur: Reimer Böge (A6-0153/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0224)

Interventions sur le vote:

- Avant le vote, Reimer Böge (rapporteur) a proposé des adaptations techniques au paragraphe 50, tirets 7 et 9, et est intervenu sur les amendements 6 et 19;

- Après le vote, M. le Président a fait une brève déclaration pour souligner l'importance de celui-ci.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président


6.3. Contrôle des mouvements de l'argent liquide ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté [14843/1/2004 - C6-0038/2005 - 2002/0132(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Vincent Peillon (A6-0167/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0225)


6.4. Produits soumis à accise * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise [COM(2004)0227 - C6-0039/2004 - 2004/0072(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Dariusz Rosati (A6-0138/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0226)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0226)


6.5. Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote)

Proposition de résolution (B6-0327/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0227)

Interventions sur le vote:

- Jean-Marie Cavada, président de la commission LIBE.


6.6. Protection des minorités et politiques contre les discriminations dans une Europe élargie (vote)

Rapport sur la protection des minorités et les politiques de lutte contre les discriminations dans l'Europe élargie [2005/2008(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A6-0140/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0228)

°
° ° °

En considération de l'heure, M. le Président propose de reporter à demain le vote sur les deux rapports restants.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Motion de Censure visant la Commission (B6-0318/2005)

- Bruno Gollnisch

Rapport Reimer Böge - A6-0153/2005

- Zita Pleštinská, Mairead McGuinness, Gerardo Galeote Quecedo

Rapport Claude Moraes - A6-0140/2005

- Philip Claeys


8. Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Motion de Censure visant la Commission (B6-0318/2005)

- Vote unique

   contre: Enrique Barón Crespo, John Attard-Montalto, Joel Hasse Ferreira

Rapport Reimer Böge - A6-0153/2005

- amendements 8/37/45 (identiques)

   pour: Nikolaos Sifunakis

   contre: Pervenche Berès

- amendement 9

   pour: Stephen Hughes, Neena Gill

- amendement 41

   pour: Gunnar Hökmark

   contre: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra

- amendement 6

   pour: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

- paragraphe 33

   pour: Pervenche Berès

   contre Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

- paragraphe 34, (2ème partie)

   pour: Paul Rübig, Gérard Onesta

   contre: Kader Arif

- paragraphe 47

   pour:Claude Turmes

- paragraphe 48

   pour: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

   contre: Claude Turmes, Anne Ferreira

- paragraphe 50, tiret 1, (2ème partie)

   pour: Richard Corbett, Marielle De Sarnez

   contre: Agnes Schierhuber, Reinhard Rack, Paul Rübig, Ursula Stenzel, Françoise Grossetête, Luis Manuel Capoulas Santos, Edite Estrela, Richard Seeber, Francisco Assis, Fausto Correia, Manuel António dos Santos, Emanuel Jardim Fernandes, Elisa Ferreira, Joel Hasse Ferreira, Stavros Arnaoutakis, Gilles Savary

- amendement 3

pour: Christopher Heaton-Harris

contre: Hans-Peter Martin, Athanasios Pafilis, Véronique De Keyser, Pedro Guerreiro

- amendement 40

pour: Gary Titley, Arlene McCarthy, Eluned Morgan, Claude Moraes

- paragraphe 51, tiret 5, (2ème partie)

   contre: Hans-Peter Martin

- amendement 34

pour: Enrique Barón Crespo, Peter Skinner

contre: Jutta D. Haug, Anna Hedh, Pierre Jonckheer

Rapport Dariusz Rosati - A6-0138/2005

- amendement 9

   pour: Anders Wijkman

   abstention: Marie-Noëlle Lienemann

- amendement 8

   pour: Anna Hedh, Marie-Noëlle Lienemann

Espace de liberté, de sécurité et de justice - B6-0327/2005

- paragraphe 13, (2ème partie)

   contre: Malcolm Harbour

- paragraphe 13, (3ème partie)

   contre: Ewa Hedkvist Petersen, Malcolm Harbour, Anna Hedh

- paragraphe 29, (1ère partie)

   contre: Anna Hedh

- paragraphe 29, (2ème partie)

   contre: Anna Hedh

- résolution (ensemble)

   pour: Jacques Toubon

Rapport Claude Moraes - A6-0140/2005

- amendement 12

   pour: Marielle De Sarnez

   contre: Rainer Wieland

- paragraphe 22, (1ère partie)

   pour: Rainer Wieland

- paragraphe 22, (2ème partie)

   contre: Rainer Wieland, John Attard-Montalto

- amendement 9

   contre: Rainer Wieland, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Piia-Noora Kauppi

- paragraphe 24, (1ère partie)

   pour: Rainer Wieland, Saïd El Khadraoui

- paragraphe 24, (2ème partie)

   pour: Joel Hasse Ferreira

   contre: Rainer Wieland, John Attard-Montalto   

   abstention: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

- résolution (ensemble)

   contre: Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Riccardo Ventre

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 h 5.)


PRÉSIDENCE: Ingo FRIEDRICH
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Agnes Schierhuber - A6-0145/2005

- résolution législative (ensemble)

   pour: Eija-Riitta Korhola

Rapport Jaime Mayor Oreja - A6-0166/2005

- amendement 13

   contre: Carlos José Iturgaiz Angulo

- recommandation

   pour: José Manuel García-Margallo y Marfil

Michl Ebner a fait savoir qu'il était présent à la séance du 06.06.2005 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

°
° ° °

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Réforme de l'ONU (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Réforme de l'ONU

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Joe Borg (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Armin Laschet, au nom du groupe PPE-DE, Jo Leinen, au nom du groupe PSE, Alexander Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM, Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Jas Gawronski, Michel Rocard, Raül Romeva i Rueda, Michael Henry Nattrass, Nirj Deva, Alexandra Dobolyi, Hélène Flautre, Hélène Goudin, Francisco José Millán Mon, Panagiotis Beglitis, Marie Anne Isler Béguin et Joe Borg.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Intervient Nicolas Schmit.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Armin Laschet, au nom de la commission AFET, sur la réforme des Nations unies (B6-0328/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 09.06.2005.


11. Relations transatlantiques (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Relations transatlantiques.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Joe Borg (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Philip Claeys, non-inscrit, João de Deus Pinheiro, Hannes Swoboda, Nicholson of Winterbourne, Jaromír Kohlíček, Adam Jerzy Bielan, Ryszard Czarnecki, James Elles, Erika Mann, Bogdan Klich et Józef Pinior.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

Interviennent Benoît Hamon, Nicolas Schmit et Joe Borg.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jan Marinus Wiersma et Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, sur les relations transatlantiques (B6-0350/2005),

- Elmar Brok, James Elles et Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE, sur la réussite du sommet UE - États-Unis qui se tiendra le 20 juin 2005 à Washington DC (B6-0352/2005),

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, sur certains éléments essentiels pour assurer la réussite du prochain sommet UE - États-Unis à Washington, le 20 juin 2005 (B6-0354/2005),

- Cristiana Muscardini, Brian Crowley, Anna Elzbieta Fotyga et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur certains éléments essentiels permettant de garantir le succès du prochain Sommet UE-États-Unis qui se tiendra à Washington DC le 20 juin 2005 (B6-0357/2005),

- Cem Özdemir et Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, sur certains éléments essentiels à la réussite du prochain Sommet UE-États-Unis à Washington DC, le 20 juin 2005 (B6-0358/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 9.10 du PV du 09.06.2005.


12. Situation en Ouzbékistan (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Ouzbékistan.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Joe Borg (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Albert Jan Maat, au nom du groupe PPE-DE, Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE, Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, Giulietto Chiesa, Alojz Peterle, Nicolas Schmit et Joe Borg.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Cem Özdemir et Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Ouzbékistan (B6-0370/2005),

- André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Ouzbékistan (B6-0371/2005),

- Ona Juknevičienė, au nom du groupe ALDE, sur l'Ouzbékistan (B6-0372/2005),

- Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, sur l'Ouzbékistan (B6-0373/2005),

- Armin Laschet, au nom du groupe PPE-DE, sur l'Ouzbékistan (B6-0374/2005),

- Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la situation en Ouzbékistan après les troubles récents (B6-0377/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 9.11 du PV du 09.06.2005.


13. Accord Commission-États membres / Philip Morris en matière de lutte contre la fraude (débat)

Question orale posée par Bart Staes, au Conseil: Coopération au sein de l'autorité budgétaire en ce qui concerne l'affectation et l'utilisation possible des sommes, qui seront versées en application de l'accord Commission-États membres / Philip Morris en matière de lutte contre la fraude (B6-0241/2005)

Question orale posée par Bart Staes, à la Commission: Coopération au sein de l'autorité budgétaire en ce qui concerne l'affectation et l'utilisation possible des sommes, qui seront versées en application de l'accord Commission-États membres / Philip Morris en matière de lutte contre la fraude (B6-0232/2005)

Bart Staes développe les questions orales (B6-0241/2005 et B6-0232/2005).

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) répond à la question (B6-0241/2005).

Joe Borg (membre de la Commission) répond à la question (B6-0232/2005).

Interviennent Valdis Dombrovskis, au nom du groupe PPE-DE, Herbert Bösch, au nom du groupe PSE, Szabolcs Fazakas et Joe Borg.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 18 h 10 dans l'attente de l'heure des questions, est reprise à 18 h 15.)


PRÉSIDENCE: Sylvia-Yvonne KAUFMANN
Vice-présidente

14. Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0246/2005).

Question 1 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Mesures d'application du Pacte européen pour la jeunesse.

Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 2 (Jonas Sjöstedt): Jugement dans l'affaire Egitim Sen.

Nicolas Schmit répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Eva-Britt Svensson (auteur suppléant), Josu Ortuondo Larrea et Inger Segelström.

Question 3 (María Esther Herranz García): Processus de régularisation des immigrants en Espagne.
Question 4 (Javier Moreno Sánchez): Processus de régularisation de la situation des immigrants en Espagne.

Nicolas Schmit répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Antonio López-Istúriz White (auteur suppléant) et Antonio Masip Hidalgo (auteur suppléant).

Question 5 (Bernd Posselt): Négociations d'adhésion avec la Croatie.

Nicolas Schmit répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 6 (Erna Hennicot-Schoepges): Lutte contre les alcopops et l'alcoolisme des enfants et adolescents.

Nicolas Schmit répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Erna Hennicot-Schoepges, Mairead McGuinness et Daniel Caspary.

Question 7 (Bill Newton Dunn): Équipes communes d'enquête pour lutter contre le crime organisé.

Nicolas Schmit répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bill Newton Dunn.

La question 8 a été retirée.

Intervient Philip Bushill-Matthews qui regrette de ne pas pouvoir poser de question complémentaire à la question 8.

Mme la Présidente lui rappelle les dispositions du règlement à cet égard.

Question 9 (Mairead McGuinness): Mettre en avant les besoins des enfants dans l'action politique.

Nicolas Schmit répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Mairead McGuinness, Vittorio Agnoletto et Eoin Ryan.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites.

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 19 heures, est reprise à 21 heures.)


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

15. Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **I - Déficits excessifs * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [COM(2005)0154 - C6-0119/2005 - 2005/0064(SYN)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0168/2005)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs [COM(2005)0155 - C6-0120/2005 - 2005/0061(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0158/2005)

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Othmar Karas présente ses rapports.

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Robert Goebbels, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Alain Lipietz, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, John Whittaker, au nom du groupe IND/DEM, Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, Sergej Kozlík, non-inscrit, Piia-Noora Kauppi, Pervenche Berès, Diamanto Manolakou, Johannes Blokland, José Manuel García-Margallo y Marfil, Udo Bullmann, Werner Langen, Poul Nyrup Rasmussen, Ivo Strejček, Benoît Hamon, Cristobal Montoro Romero, Manuel António dos Santos, Karsten Friedrich Hoppenstedt, Szabolcs Fazakas et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 09.06.2005.


16. Renforcer la compétivité européenne (débat)

Rapport sur "Renforcer la compétitivité européenne: conséquences des mutations industrielles sur la politique et le rôle des PME" [2004/2154(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dominique Vlasto (A6-0148/2005)

Dominique Vlasto présente son rapport.

Intervient Günther Verheugen (vice-président de la Commission)

Interviennent Romana Jordan Cizelj, au nom du groupe PPE-DE, Joan Calabuig Rull, au nom du groupe PSE, Marcin Libicki, au nom du groupe UEN, Leopold Józef Rutowicz, non-inscrit, Ján Hudacký, Adam Gierek, Małgorzata Handzlik, Pier Antonio Panzeri, Werner Langen, John Attard-Montalto et Othmar Karas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 09.06.2005.


17. Hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux restrictions à la commercialisation et à l’utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques (vingt-septième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) [COM(2004)0098 - C5-0081/2004 - 2004/0036(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Adamos Adamou (A6-0104/2005).

Intervient Günther Verheugen (vice-président de la Commission).

Adamos Adamou présente son rapport.

Interviennent Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Eija-Riitta Korhola, Holger Krahmer, Kathy Sinnott et Günther Verheugen.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 09.06.2005.


18. Brevet communautaire (débat)

Question orale posée par Giuseppe Gargani, au nom de la commission JURI, à la Commission: Règlement sur le brevet communautaire et la législation y afférente (B6-0242/2005)

Klaus-Heiner Lehne (auteur suppléant) développe la question orale.

Charlie McCreevy (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Manuel Medina Ortega, au nom du groupe PSE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL.

Le débat est clos.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 357.269/OJJE).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 35.

Julian Priestley

Gérard Onesta

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Adamou, Adwent, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Aubert, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badía i Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bersani, Bertinotti, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, van Buitenen, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, De Michelis, De Poli, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomolka, Goudin, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Laschet, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Lipietz, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Polfer, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Ingo Schmitt, Pál Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Tomczak, Toubon, Toussas, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wierzejski, Wijkman, Wise, von Wogau, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka

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