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Procédure : 2004/2137(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A6-0136/2005

Débats :

PV 07/06/2005 - 14

Votes :

PV 09/06/2005 - 9.7

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0235

Procès-verbal
Jeudi 9 juin 2005 - Strasbourg

9.7. Liens entre immigration légale et illégale et intégration des migrants (vote)

Rapport sur les liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants [2004/2137(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Patrick Gaubert (A6-0136/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0235)

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