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 Texte intégral 
Procédure : 2004/2148(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0129/2005

Textes déposés :

A6-0129/2005

Débats :

PV 07/06/2005 - 17

Votes :

PV 09/06/2005 - 9.8

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0236

Procès-verbal
Jeudi 9 juin 2005 - Strasbourg

9.8. Mobilité des patients, évolution des soins de santé (vote)

Rapport sur la mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne [2004/2148(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: John Bowis (A6-0129/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0236)

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