PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

14. Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (débat)

Rapport sur la modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen [2005/2124(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0189/2005)

Giuseppe Gargani présente son rapport.

Interviennent Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission), qui donne l'avis de la Commission, conformément à l'article 190, paragraphe 5, du traité CE.

Interviennent Maria Berger, au nom du groupe PSE, Diana Wallis, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Umberto Pirilli, au nom du groupe UEN, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Luigi Cocilovo, Nicolas Schmit et Giuseppe Gargani.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 23.06.2005.