16. Franchissement des frontières par les personnes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [COM(2004)0391 - C6-0080/2004 - 2004/0127(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Michael Cashman (A6-0188/2005)

Interviennent Nicolas Schmit (Président en exercice du Conseil) et Franco Frattini (vice-président de la Commission)

Michael Cashman présente son rapport.

Interviennent Alessandro Battilocchio (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Manuel Medina Ortega (rapporteur pour avis de la commission JURI), Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, Inger Segelström, au nom du groupe PSE, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, et Claude Moraes.

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 23.06.2005.