7.1. Modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (vote)

Rapport sur la modification de la décision du 4 juin 2003 portant adoption du statut des députés au Parlement européen [2005/2124(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Giuseppe Gargani (A6-0189/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION (dont la décision portant adoption du statut)

Adopté (P6_TA(2005)0245)

Interventions sur le vote:

- Avant le vote, Carl Schlyter a signalé une erreur dans la version suédoise;

- Edith Mastenbroek a apporté une précision sur le contenu de l'amendement 13;

- Giuseppe Gargani (rapporteur) est intervenu à l'issue du vote.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président