12.9. Surveillance des positions budgétaires ainsi que surveillance et coordination des politiques économiques **II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [9817/2005 – C6 0192/2005 – 2005/0064(SYN)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Othmar Karas (A6-0204/2005)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P6_TA(2005)0254)