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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 5 juillet 2005 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.


7.1. Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre (COM(2005)0151 - C6-0116/2005 - 2005/0058(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0192/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0261)


7.2. Protocole à l'accord des transports maritimes avec la Chine, suite à l'élargissement * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0864 - C6-0180/2005 - 2004/0290(CNS)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0205/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0262)


7.3. Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie (COM(2004)0531 - C6-0048/2005 - 2004/0181(CNS)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0187/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0263)


7.4. Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Umberto Bossi (2004/2203(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0209/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0264)


7.5. Demande de levée de l'immunité de M. Mote (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Ashley Mote (2005/2037(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0213/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0265)


7.6. Substances et préparations dangereuses (phthalates) et sécurité des jouets ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) (05467/1/2005 - C6-0092/2005 - 1999/0238(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0196/2005).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0266)


7.7. Sécurité de l'approvisionnement en électricité et des investissements dans les infrastructures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (COM(2003)0740 - C5-0643/2003 - 2003/0301(COD)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0099/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0267)

Interventions sur le vote:

Giles Chichester (rapporteur) à l'issue du vote.


7.8. Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Umberto Bossi (2004/2101(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0210/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION1

Adopté (P6_TA(2005)0268)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 2

Adopté (P6_TA(2005)0268)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 3

Adopté (P6_TA(2005)0268)


7.9. Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Marchiani (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Jean Charles Marchiani (2005/2105(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0208/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2005)0269)


7.10. Banque centrale européenne (2004) (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2004 de la Banque centrale européenne (2005/2048(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Kurt Joachim Lauk (A6-0203/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


7.11. Stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire (2005/2078(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jules Maaten (A6-0197/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0270)


7.12. Plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (vote)

Rapport sur Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (2004/2131(INI)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Riitta Myller (A6-0141/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0271)


7.13. Exploitation et travail des enfants dans les pays en développement (vote)

Rapport sur l'exploitation des enfants dans les pays en développement, et notamment le travail des enfants (2005/2004(INI)) - Commission du développement. Rapporteur: Manolis Mavrommatis (A6-0185/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Manolis Mavrommatis (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P6_TA(2005)0272)

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