PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Corrections de vote de séances précédentes

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Date de séance: 09.06.2005

Rapport Duarte Freitas - A6-0157/2005

- vote unique: Jean-Louis Bourlanges

Date de séance: 04.07.2005

- Modification de l'ordre du jour – demande de Othmar Karas

   contre: Katerina Batzeli

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de l'aide à la réhabilitation et à la reconstruction pour les pays frappés par le tsunami, conformément au point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 (COM(2005)0278 - C6-0211/2005 - 2005/2137(ACI)).

- Proposition de virement de crédits DEC 22/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0821 - C6-0212/2005 - 2005/2144(GBD)).

2) par les commissions parlementaires, le rapport suivant:

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API)/dossiers passagers (PNR) (COM(2005)0200 - C6-0184/2005 - 2005/0095(CNS)) - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: in 't Veld Sophia (A6-0226/2005)

3) par les députés, déclaration écrite pour inscription au registre (article 116 du règlement):

- Richard Howitt, David Hammerstein Mintz, Ursula Stenzel, Adamos Adamou et Grażyna Staniszewska, sur les maladies rhumatismales (41/2005).

4. Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Les déclarations écrites n° 13, 14, 15, 16/2005 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 115 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   ZIMBABWE

- Margrete Auken, Marie-Hélène Aubert et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur le Zimbabwe (B6-0416/2005);

- Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, sur le Zimbabwe (B6-0421/2005);

- Pasqualina Napoletano et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, sur le Zimbabwe (B6-0430/2005);

- Elizabeth Lynne et Cecilia Malmström, au nom du groupe ALDE, sur le Zimbabwe (B6-0432/2005);

- Luisa Morgantini, Marco Rizzo, Vittorio Agnoletto et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Zimbabwe (B6-0434/2005);

- Geoffrey Van Orden, Nirj Deva, Michael Gahler et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur le Zimbabwe (B6-0439/2005);

- Brian Crowley, Ģirts Valdis Kristovskis et Eoin Ryan, au nom du groupe UEN, sur la situation au Zimbabwe (B6-0442/2005).

II.   TRAITE DES ENFANTS AU GUATÉMALA

- Raül Romeva i Rueda, Alain Lipietz, Monica Frassoni, Eva Lichtenberger et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation des droits de l'homme au Guatémala, y compris la traite des enfants (B6-0415/2005);

- Philippe Morillon et Antoine Duquesne, au nom du groupe ALDE, sur la traite des enfants au Guatémala (B6-0419/2005);

- Pasqualina Napoletano, Raimon Obiols i Germà et Edite Estrela, au nom du groupe PSE, sur la traite des enfants au Guatémala (B6-0431/2005);

- Marco Rizzo, Vittorio Agnoletto et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme au Guatémala, y compris la traite des enfants (B6-0435/2005);

- Rolandas Pavilionis et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la traite des enfants au Guatémala (B6-0436/2005);

- Fernando Fernández Martín, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE, sur l'adoption au Guatémala(B6-0438/2005).

III.   DROITS DE L'HOMME EN ÉTHIOPIE

- Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda, Marie-Hélène Aubert et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Éthiopie (B6-0417/2005);

- Philippe Morillon et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Éthiopie (B6-0418/2005);

- Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, sur la situation des droits de l'homme en Éthiopie (B6-0422/2005);

- Luisa Morgantini, Marco Rizzo et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Éthiopie (B6-0433/2005);

- Anders Wijkman, Mario Mantovani, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation des droits de l'homme en Éthiopie (B6-0437/2005);

- Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, sur la situation en Éthiopie (B6-0441/2005).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 142 du règlement.

6. Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ***II (débat)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (11979/1/2004 - C6-0058/2005 - 2002/0047(COD)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Michel Rocard (A6-0207/2005).

Michel Rocard présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Joaquín Almunia (membre de la Commission).

Interviennent Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Klaus-Heiner Lehne, Andrzej Jan Szejna, Sharon Bowles, David Hammerstein Mintz, Umberto Guidoni, Johannes Blokland, Roberta Angelilli, Luca Romagnoli, Giuseppe Gargani et Manuel Medina Ortega.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI
Vice-président

Interviennent Vittorio Prodi, Rebecca Harms, Vittorio Agnoletto, Kathy Sinnott, Marcin Libicki, Sergej Kozlík, Hans-Peter Mayer, Arlene McCarthy, Andrew Duff, Paul van Buitenen, Erik Meijer, Hans-Peter Martin, Marianne Thyssen, Adam Gierek, Mojca Drčar Murko, Ryszard Czarnecki, Erika Mann, Marco Pannella, Joachim Wuermeling, Edit Herczog, Patrizia Toia, Alexander Stubb, Lasse Lehtinen, Cecilia Malmström, Tomáš Zatloukal, John Attard-Montalto, Simon Coveney, Barbara Kudrycka, Tadeusz Zwiefka, Othmar Karas, Romana Jordan Cizelj, Malcolm Harbour, Zuzana Roithová, Carl Schlyter et Joaquín Almunia.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 06.07.2005.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

7.1. Lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre (COM(2005)0151 - C6-0116/2005 - 2005/0058(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Joseph Daul (A6-0192/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0261)

7.2. Protocole à l'accord des transports maritimes avec la Chine, suite à l'élargissement * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole modifiant l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (COM(2004)0864 - C6-0180/2005 - 2004/0290(CNS)) - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Paolo Costa (A6-0205/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0262)

7.3. Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique Eurasie (COM(2004)0531 - C6-0048/2005 - 2004/0181(CNS)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Karl-Heinz Florenz (A6-0187/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0263)

7.4. Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Umberto Bossi (2004/2203(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0209/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0264)

7.5. Demande de levée de l'immunité de M. Mote (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Ashley Mote (2005/2037(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Klaus-Heiner Lehne (A6-0213/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0265)

7.6. Substances et préparations dangereuses (phthalates) et sécurité des jouets ***II (vote)

Recommandation pour la 2ème lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) (05467/1/2005 - C6-0092/2005 - 1999/0238(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0196/2005).

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0266)

7.7. Sécurité de l'approvisionnement en électricité et des investissements dans les infrastructures ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures (COM(2003)0740 - C5-0643/2003 - 2003/0301(COD)) - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Giles Chichester (A6-0099/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0267)

Interventions sur le vote:

Giles Chichester (rapporteur) à l'issue du vote.

7.8. Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Bossi (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Umberto Bossi (2004/2101(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0210/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 1

Adopté (P6_TA(2005)0268)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 2

Adopté (P6_TA(2005)0268)

PROPOSITION DE DÉCISION N° 3

Adopté (P6_TA(2005)0268)

7.9. Demande de défense de l'immunité et des privilèges de M. Marchiani (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Jean Charles Marchiani (2005/2105(IMM)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A6-0208/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2005)0269)

7.10. Banque centrale européenne (2004) (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2004 de la Banque centrale européenne (2005/2048(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Kurt Joachim Lauk (A6-0203/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

7.11. Stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM (vote)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire (2005/2078(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jules Maaten (A6-0197/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0270)

7.12. Plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (vote)

Rapport sur Promouvoir les technologies au service du développement durable: plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (2004/2131(INI)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Riitta Myller (A6-0141/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0271)

7.13. Exploitation et travail des enfants dans les pays en développement (vote)

Rapport sur l'exploitation des enfants dans les pays en développement, et notamment le travail des enfants (2005/2004(INI)) - Commission du développement. Rapporteur: Manolis Mavrommatis (A6-0185/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Manolis Mavrommatis (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 131, paragraphe 4, du règlement.

Adopté (P6_TA(2005)0272)

8. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement indien, conduite par M. Rahman Khan, Vice-président du Conseil des États, qui a pris place dans la tribune officielle.

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

9. Séance solennelle - Italie

De 12 heures à 12 h 30, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de M. Carlo Azeglio Ciampi, Président de la République italienne.

Carlo Azeglio Ciampi fait une déclaration.

Mario Borghezio interrompt bruyamment l'orateur, soutenu en cela par d'autres députés italiens membres de la Ligue du Nord qui déploient des banderoles. M. le Président, après avoir vainement rappelé à l'ordre les fauteurs de troubles, ordonne, sur la base de l'article 146 du règlement, leur expulsion de l'hémicycle.

Carlo Azeglio Ciampi poursuit sa déclaration.

PRÉSIDENCE: Dagmar ROTH-BEHRENDT
Vice-présidente

Intervient Bruno Gollnisch sur le projet de traité constitutionnel.

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Diana Wallis - A6-0209/2005

Luca Romagnoli

Rapport Jules Maaten - A6-0197/2005

Andreas Mölzer

11. Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Antonios Trakatellis - A6-0196/2005

- bloc 1 (amendements 18-21)

   pour: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Alexander Lambsdorff, María Sornosa Martínez, Anders Wijkman

   abstentions: Holger Krahmer, Zbigniew Zaleski

Rapport Kurt Joachim Lauk - A6-0203/2005

- amendement 11

   pour: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou

Rapport Jules Maaten - A6-0197/2005

- amendement 8

   pour: Caroline Lucas

   contre: Marie-Hélène Descamps, Gérard Onesta

Rapport Manolis Mavrommatis - A6-0185/2005

- amendement 4

   pour: Paul Rübig

   contre: Gunnar Hökmark

   abstentions: Paul Marie Coûteaux

- résolution (ensemble)

   pour: Lena Ek

(La séance, suspendue à 12 h 50, est reprise à 15 h 5.)

PRÉSIDENCE: Mario MAURO
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion *** - Fonds de cohésion *** - Fonds européen de développement régional ***I - Institution d'un Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) ***I - Fonds social européen ***I - Fonds européen pour la pêche * (débat)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492 - 2004/0163(AVC)) - Commission du développement régional. Rapporteur: Konstantinos Hatzidakis (A6-0177/2005).

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de cohésion (COM(2004)0494 - 2004/0166(AVC)) - Commission du développement régional. Rapporteur: Alfonso Andria (A6-0178/2005).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (COM(2004)0495 - C6-0089/2004 - 2004/0167(COD)) - Commission du développement régional. Rapporteur: Giovanni Claudio Fava (A6-0184/2005).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) (COM(2004)0496 - C6-0091/2004 - 2004/0168(COD)) - Commission du développement régional. Rapporteur: Jan Olbrycht (A6-0206/2005).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen (COM(2004)0493 - C6-0090/2004 - 2004/0165(COD)) - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: José Albino Silva Peneda (A6-0216/2005).

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche (COM(2004)0497 - C6-0212/2004 - 2004/0169(CNS)) - Commission de la pêche. Rapporteur: David Casa (A6-0217/2005).

Konstantinos Hatzidakis présente son rapport (A6-0177/2005).

Alfonso Andria présente son rapport (A6-0178/2005).

Giovanni Claudio Fava présente son rapport (A6-0184/2005).

Jan Olbrycht présente son rapport (A6-0206/2005).

José Albino Silva Peneda présente son rapport (A6-0216/2005).

David Casa présente son rapport (A6-0217/2005).

Intervient Alun Michael (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Danuta Hübner (membre de la Commission), Vladimír Špidla (membre de la Commission) et Joe Borg (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO
Vice-président

Interviennent Nathalie Griesbeck (rapporteur pour avis de la commission BUDG) sur les rapports A6-0177/2005, A6-0178/2005, A6-0184/2005, A6-0216/2005 et A6-0217/2005 , Tadeusz Zwiefka (rapporteur pour avis de la commission EMPL) sur le rapport A6-0177/2005, Bogusław Sonik (rapporteur pour avis de la commission ENVI) sur les rapports A6-0177/2005 et A6-0184/2005, Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur pour avis de la commission FEMM) sur les rapports A6-0177/2005 et A6-0216/2005, Josu Ortuondo Larrea (rapporteur pour avis de la commission TRAN) sur le rapport A6-0178/2005, Roselyne Bachelot-Narquin (rapporteur pour avis de la commission EMPL) sur le rapport A6-0184/2005, Lambert van Nistelrooij (rapporteur pour avis de la commission ITRE) sur le rapport A6-0184/2005, Gábor Harangozó (rapporteur pour avis de la commission AGRI) sur le rapport A6-0184/2005, Marta Vincenzi (rapporteur pour avis de la commission FEMM) sur le rapport A6-0184/2005, Elisabeth Schroedter (rapporteur pour avis de la commission REGI) sur le rapport A6-0216/2005, Jim Higgins (rapporteur pour avis de la commission REGI) sur le rapport A6-0217/2005, Gerardo Galeote Quecedo, au nom du groupe PPE-DE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe PSE, Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE, Gisela Kallenbach, au nom du groupe Verts/ALE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Vladimír Železný, au nom du groupe IND/DEM, Adam Jerzy Bielan, au nom du groupe UEN, Jana Bobošíková, non-inscrite, Rolf Berend, Iratxe García Pérez, Paavo Väyrynen, Alyn Smith, Bairbre de Brún, Graham Booth, Seán Ó Neachtain, Peter Baco, István Pálfi, Zita Gurmai, Mojca Drčar Murko, Marie-Hélène Aubert, Kyriacos Triantaphyllides, Bastiaan Belder et Salvatore Tatarella.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent James Hugh Allister, Miroslav Mikolášik, Udo Bullmann, Elspeth Attwooll, Ian Hudghton, Giusto Catania, Mieczysław Edmund Janowski, Carmen Fraga Estévez, Catherine Stihler, Alfonso Andria, Georgios Karatzaferis, Alun Michael, Guntars Krasts, Francesco Musotto, Jan Andersson, Grażyna Staniszewska, Ioannis Gklavakis, Richard Falbr, Markus Pieper, Inés Ayala Sender, Jan Březina, Stavros Arnaoutakis, László Surján, Jamila Madeira, Sérgio Marques, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Margie Sudre, Bernadette Bourzai, Ria Oomen-Ruijten, Eluned Morgan, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Ewa Hedkvist Petersen, Etelka Barsi-Pataky, Duarte Freitas, Rosa Miguélez Ramos, Ivo Belet, Paulo Casaca, Thomas Mann, Richard Seeber, James Nicholson, Danuta Hübner, Vladimír Špidla et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 06.07.2005, point 4.6 du PV du 06.07.2005, point 4.7 du PV du 06.07.2005, point 4.8 du PV du 06.07.2005, point 4.9 du PV du 06.07.2005 et point 4.10 du PV du 06.07.2005.

(La séance, suspendue à 19 h 15, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Janusz ONYSZKIEWICZ
Vice-président

14. Délai de dépôt d'amendements

Le rapport suivant a été adopté en commission, selon la procédure de l'article 131 du règlement:

Rapport sur l'accord CE/Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API)/dossiers passagers (PNR) – Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (COM(2005)0200 – C6-0184/2005 – 2005/0095(CNS)). Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0226/2005)

Le délai de dépôt d'amendements est fixé au 06.07.2005 à 10 heures.

15. Rôle des femmes en Turquie (débat)

Rapport sur le rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique (2004/2215(INI)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Emine Bozkurt (A6-0175/2005).

Emine Bozkurt présente son rapport.

Intervient Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Feleknas Uca, au nom du groupe GUE/NGL, Georgios Karatzaferis, au nom du groupe IND/DEM, Koenraad Dillen, non-inscrit, Edit Bauer, Zita Gurmai, Cem Özdemir, Jan Tadeusz Masiel, Katerina Batzeli et Olli Rehn.

Le débat est clos.

Vote: point 4.15 du PV du 06.07.2005.

16. Egalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (COM(2004)0279 - C6-0037/2004 - 2004/0084(COD)) - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Angelika Niebler (A6-0176/2005).

Intervient Vladimír Špidla (membre de la Commission).

Joachim Wuermeling (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Interviennent Marie Panayotopoulos-Cassiotou (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Katalin Lévai (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, Lissy Gröner, Věra Flasarová, Christa Prets, Vladimír Špidla et Hiltrud Breyer, pour poser une question à la Commission à laquelle Vladimír Špidla répond.

Le débat est clos.

Vote: point 4.11 du PV du 06.07.2005.

17. Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") (COM(2003)0427 - C5-0338/2003 - 2003/0168(COD)) - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A6-0211/2005).

Intervient Franco Frattini (vice-président de la Commission).

Diana Wallis présente son rapport.

Interviennent Barbara Kudrycka (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Rainer Wieland, au nom du groupe PPE-DE, Katalin Lévai, au nom du groupe PSE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, et Franco Frattini.

Le débat est clos.

Vote: point 4.12 du PV du 06.07.2005.

18. "No-fly lists"/dossier passager (débat)

Déclaration de la Commission: "No-fly lists"/dossier passager

Franco Frattini (vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Georg Jarzembowski, au nom du groupe PPE-DE, Martine Roure, au nom du groupe PSE, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Stavros Lambrinidis et Franco Frattini

Le débat est clos.

19. Situation politique et indépendance des médias au Belarus (débat)

Déclaration de la Commission: Situation politique et indépendance des médias au Belarus.

Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Klich, au nom du groupe PPE-DE, Marek Maciej Siwiec, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Aldis Kušķis, Joseph Muscat, Rolandas Pavilionis, Charles Tannock et Benita Ferrero-Waldner

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Bogdan Klich, Barbara Kudrycka, Laima Liucija Andrikienė, Charles Tannock, Karl von Wogau, Alfred Gomolka et Aldis Kušķis, au nom du groupe PPE-DE, sur l'aide aux médias indépendants au Belarus (B6-0411/2005);

- Graham Watson et Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, sur le soutien des médias indépendants au Belarus (B6-0413/2005);

- Elisabeth Schroedter, Milan Horáček et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'indépendance des médias et la situation politique au Belarus (B6-0420/2005);

- Jonas Sjöstedt et André Brie, au nom du groupe GUE/NGL, sur le Belarus (B6-0424/2005);

- Jan Marinus Wiersma, Marek Maciej Siwiec et Joseph Muscat, au nom du groupe PSE, sur les attaques perpétrées contre les forces démocratiques et le soutien des médias indépendants au Bélarus (B6-0426/2005);

- Rolandas Pavilionis, Konrad Szymański et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN, sur la situation au Bélarus (B6-0428/2005).

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 07.07.2005.

20. Règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels (débat)

Question orale posée par Enrique Barón Crespo, à la Commission: Règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels (B6-0329/2005)

Enrique Barón Crespo développe la question orale.

László Kovács (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Maria Martens, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, et László Kovács.

Le débat est clos.

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 357.481/OJME).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 5.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Bersani, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, van Buitenen, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Cornillet, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Flautre, Foglietta, Fontaine, Ford, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kindermann, Kinnock, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, Letta, Lévai, Janusz Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podestà, Podkański, Poettering, Poignant, Pomés Ruiz, Portas, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salinas García, Salvini, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, Santoro, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schapira, Scheele, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wijkman, Wise, von Wogau, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Xenogiannakopoulou, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka