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 Texte intégral 
Procédure : 2004/0163(AVC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0177/2005

Textes déposés :

A6-0177/2005

Débats :

PV 05/07/2005 - 13

Votes :

PV 06/07/2005 - 4.5

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0277

Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2005 - Strasbourg

4.5. Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion (vote)

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (COM(2004)0492 - 2004/0163(AVC)) - Commission du développement régional. Rapporteur: Konstantinos Hatzidakis (A6-0177/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0277)

Interventions sur le vote:

Le rapporteur a proposé des amendements oraux à l'amendement 27 et à l'amendement 39, qui ont été retenus.

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