13. Accords d'association UE/Suisse: 1° Détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile, 2° Acquis de Schengen * (débat)

Rapport 1. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
[13049/2004 – COM(2004)0593 – C6 0240/2004 – 2004/0200(CNS)]
2. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
[13054/2004 - COM(2004)0593 – C6 0241/2004 – 2004/0199(CNS)]
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A6-0201/2005)

Intervient Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission).

Timothy Kirkhope présente son rapport.

Interviennent Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Andreas Schwab, Carlos Coelho et Benita Ferrero-Waldner.

Le débat est clos.

Vote: point 9.3 du PV du 07.07.2005.