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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2005 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Union européenne et Irak - Un cadre pour l'engagement (débat)
 3.L'Afrique et les défis de la globalisation - Action mondiale contre la pauvreté: faire de la pauvreté un élément du passé (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Protection des occupants des véhicules en cas de collision *** (article 131 du règlement) (vote)
  4.2.Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (vote)
  4.3.Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ***II (vote)
  4.4.Création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants ***I (vote)
  4.5.Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion (vote)
  4.6.Fonds de cohésion (vote)
  4.7.Fonds européen de développement régional ***I (vote)
  4.8.Institution d'un Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) ***I (vote)
  4.9.Fonds social européen ***I (vote)
  4.10.Fonds européen pour la pêche * (vote)
  4.11.Egalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I (vote)
  4.12.Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ***I (vote)
  4.13.Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants * (vote)
  4.14.Procédure de concertation (budget 2006) (vote)
  4.15.Rôle des femmes en Turquie (vote)
  4.16.Union européenne et Irak - Un cadre pour l'engagement (vote)
  4.17.Action mondiale contre la pauvreté: faire de la pauvreté un élément du passé (vote)
 5.Explications de vote
 6.Corrections de vote
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Futur des Balkans dix ans après Srebrenica (débat)
 9.Relations entre l'Union européenne, la Chine et Taïwan ainsi que la sécurité en Extrême-Orient (débat)
 10.Un monde sans mines (débat)
 11.Heure des questions (questions au Conseil)
 12.Demande de défense d'immunité parlementaire
 13.Accords d'association UE/Suisse: 1° Détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile, 2° Acquis de Schengen * (débat)
 14.Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement (débat)
 15.Mise en oeuvre du plan d'action communautaire concernant les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) (débat)
 16.Compensation et règlement-livraison dans l'Union européenne (débat)
 17.Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (206 kb) Liste de présence (61 kb)    Votes par appel nominal (4011 kb) 
 
Procès-verbal (154 kb) Liste de présence (23 kb) Résultats des votes (753 kb) Votes par appel nominal (2326 kb) 
 
Procès-verbal (217 kb) Liste de présence (67 kb) Résultats des votes (223 kb) Votes par appel nominal (814 kb) 
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