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Mercredi 6 juillet 2005 - Strasbourg
 Signification des abréviations et symboles

 1. Protection des occupants des véhicules en cas de collision ***

 2. Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

 3. Brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ***II

 4. Création d'un registre européen des rejets et transferts de polluants ***I

 5. Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion

 6. Fonds de cohésion

 7. Fonds européen de développement régional ***I

 8. Institution d'un Groupement européen de coopération transfrontalière (GECT) ***I

 9. Fonds social européen ***I

 10. Fonds européen pour la pêche *

 11. Égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail ***I

 12. Loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") ***I

 13. Protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants *

 14. Procédure de concertation (budget 2006)

 15. Rôle des femmes en Turquie

 16. Union européenne et Irak - Un cadre pour l'engagement

 17. Action mondiale contre la pauvreté: faire de la pauvreté un élément du passé
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