9.1. Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol * (vote)

Rapport sur l'initiative du Grand-Duché de Luxembourg en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A6-0139/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0290)

Le rejet de la proposition de la Commission (point 8.3 du PV du 26.05.2005) est de ce fait confirmé.