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 Texte intégral 
Procédure : 2004/0218(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0131/2005

Textes déposés :

A6-0131/2005

Débats :

PV 07/07/2005 - 4

Votes :

PV 07/07/2005 - 9.2

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0291

Procès-verbal
Jeudi 7 juillet 2005 - Strasbourg

9.2. Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (COM(2004)0621 - C6-0127/2004 - 2004/0218(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0131/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0291)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0291)

Interventions sur le vote:

Le rapporteur a proposé un amendement oral à l'amendement 14, qui a été retenu.

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