PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.

2. Corrections de vote de séances précédentes

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Séance du 06/072005:

Rapport Konstantinos Hatzidakis - A6-0177/2005
- amendement 5
   pour: Bernadette Bourzai

Rapport Alfonso Andria - A6-0178/2005
- paragraphe 1 sous-point 3
   pour: Raül Romeva i Rueda

- amendements 1, 12 et 14 identiques
   contre: Charlotte Cederschiöld
- amendements 2, 13 et 15 identiques
   pour: Henri Weber

Rapport Giovanni Claudio Fava - A6-0184/2005
- amendements 110, 123, 124 et 126 identiques
   pour: Henri Weber

Rapport David Casa - A6-0217/2005
- amendement 168
   contre: Marie-Hélène Descamps

Rapport Diana Wallis - A6-0211/2005
- amendement 24 1ère partie
   pour: Dan Jørgensen

Rapport Giorgos Dimitrakopoulos - A6-0198/2005
- amendement 2
   contre: Stephen Hughes

- résolution (ensemble)
   abstention: Henri Weber

Action mondiale contre la pauvreté: faire de la pauvreté un élément du passé: RC-B6-0398/2005
- amendement 3
   pour: Britta Thomsen, Henri Weber

- amendement 4
   pour: Henri Weber

- amendement 7
   pour: Henri Weber

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

1) par le Conseil et la Commission:

- Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 1653/2004 en ce qui concerne les postes des comptables d'agences exécutives (SEC(2005)0658 - C6-0182/2005 - 2005/0903(CNS)).

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union Européenne, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2005)0247 - C6-0183/2005 - 2005/2127(ACI)).

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre touchés par la réforme du régime de l'UE dans le secteur du sucre (COM(2005)0266 - C6-0210/2005 - 2005/0117(COD)).

- Projet de budget rectificatif N° 3 pour l'exercice 2005 - Section III - Commission (09760/2005 - C6-0214/2005 - 2005/2102(BUD)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'Australie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0264 - C6-0224/2005 - 2005/0112(CNS)).

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs (2007-2013)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (COM(2005)0115 [02] - C6-0225/2005 - 2005/0042B(COD)).

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0267 - C6-0226/2005 - 2005/0113(CNS)).

- Proposition de virement de crédits DEC23/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0822 - C6-0227/2005 - 2005/2151(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC24/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0899 - C6-0228/2005 - 2005/2152(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC26/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0901 - C6-0229/2005 - 2005/2153(GBD)).

- Proposition de virement de crédits DEC27/2005 - Section III - Commission (SEC(2005)0923 - C6-0231/2005 - 2005/2155(GBD)).

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 113 du règlement)

- Borghezio Mario - Proposition de résolution sur l'emblème de la Croix Rouge internationale (B6-0444/2005).

2.2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

- Jean-Claude Martinez, sur les moyens de sortir de la crise européenne (42/2005).

4. Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (COM(2004)0621 - C6-0127/2004 - 2004/0218(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0131/2005)

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Marie Anne Isler Béguin présente son rapport.

Interviennent Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Noëlle Lienemann, au nom du groupe PSE, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, John Bowis, Jutta D. Haug, Anne Laperrouze, Françoise Grossetête, María Isabel Salinas García, Avril Doyle, Karin Scheele, Bogusław Sonik, Genowefa Grabowska, Richard Seeber, Andres Tarand, Christa Klaß, Evangelia Tzampazi, Stavros Dimas et Marie Anne Isler Béguin, qui pose une question à la Commission à laquelle Stavros Dimas répond.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 07.07.2005.

5. Textile et habillement (après 2005) (débat)

Rapport sur l'avenir du textile et de l'habillement après 2005 (2004/2265(INI)) - Commission du commerce international. Rapporteur: Tokia Saïfi (A6-0193/2005)

Tokia Saïfi présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Interviennent José Albino Silva Peneda (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Joan Calabuig Rull (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Pedro Guerreiro (rapporteur pour avis de la commission REGI), Nicola Zingaretti (rapporteur pour avis de la commission JURI), Daniel Caspary, au nom du groupe PPE-DE, Francisco Assis, au nom du groupe PSE, Sajjad Karim, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN.

M. le Président manifeste sa solidarité avec les victimes des attentats à la bombe qui ont eu lieu ce matin à Londres et invite les députés à ne pas ouvrir un débat sur ce sujet avant d'avoir de plus amples informations.

Interviennent James Hugh Allister, non-inscrit, Maria Martens, Harald Ettl et Danutė Budreikaitė.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point.

(suite du débat: point 14)

6. Composition du Parlement

Les autorités allemandes compétentes ont fait part de la désignation de Jürgen Zimmerling à la place de Armin Laschet, comme député au Parlement, avec effet à compter du 06.07.2005.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

7. Communication de positions communes du Conseil

M. le Président annonce, sur la base de l'article 57, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions communes suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position commune arrêtée par le Conseil le 21 juin 2005 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (16056/5/2004 - 09209/2005 - COM(2005)0296 - C6-0221/2005 - 2003/0189A(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 21 juin 2005 en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (16182/4/2004 - 09210/2005 - COM(2005)0296 - C6-0222/2005 - 2003/0189B(COD))
renvoyé fond: ENVI

- Position commune arrêtée par le Conseil le 24 juin 2005 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (15311/4/2004 - 09204/2005 - COM(2005)0303 - C6-0223/2005 - 2003/0139(COD))
renvoyé fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, 08.07.2005.

(La séance, suspendue à 12 heures, est reprise à 12 h 10.)

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES
Président

8. Communication de la Présidence

M. le Président communique que plusieurs explosions ont eu lieu à Londres ce matin dans les transports publics.

Il exprime ses condoléances à tous ceux qui souffrent de ces attaques terroristes et manifeste sa solidarité, au nom du Parlement, au peuple britannique.

Le Parlement observe une minute de silence.

PRÉSIDENCE: Antonios TRAKATELLIS
Vice-président

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

9.1. Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d'Europol * (vote)

Rapport sur l'initiative du Grand-Duché de Luxembourg en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A6-0139/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0290)

Le rejet de la proposition de la Commission (point 8.3 du PV du 26.05.2005) est de ce fait confirmé.

9.2. Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (COM(2004)0621 - C6-0127/2004 - 2004/0218(COD)) - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Marie Anne Isler Béguin (A6-0131/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0291)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0291)

Interventions sur le vote:

Le rapporteur a proposé un amendement oral à l'amendement 14, qui a été retenu.

9.3. Accords d'association UE/Suisse: 1° Détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile, 2° Acquis de Schengen * (vote)

Rapport 1. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
[13049/2004 – COM(2004)0593 – C6 0240/2004 – 2004/0200(CNS)]
2. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
[13054/2004 - COM(2004)0593 – C6 0241/2004 – 2004/0199(CNS)]
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A6-0201/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION 1

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0292)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE 1

Intervient John Bowis, au nom du rapporteur, qui demande à la Commission de préciser sa position sur les amendements.

Louis Michel (membre de la Commission) répond que la Commission s'en tient à la position exprimée au cours du débat.

John Bowis, se fondant sur l'article 53, paragraphe 2, du règlement, demande le report du vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement approuve la demande.

La question est de ce fait réputée renvoyée à nouveau pour réexamen à la commission compétente.

Intervient Alessandra Mussolini pour un rappel au règlement (M. le Président lui retire la parole, son intervention n'étant pas un rappel au règlement).

PROPOSITION DE DÉCISION 2

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0293)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE 2

Intervient John Bowis qui réitère sa demande pour la deuxième proposition.

Louis Michel s'engage à saisir le Collège de la position du Parlement.

John Bowis, se fondant sur l'article 53, paragraphe 2, du règlement, demande également le report du vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement approuve la demande.

La question est de ce fait réputée renvoyée à nouveau pour réexamen à la commission compétente.

9.4. Accord CE/Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada sur le traitement des données relatives aux informations anticipées sur les voyageurs (API)/dossiers passagers (PNR) (COM(2005)0200 - C6-0184/2005 - 2005/0095(CNS))
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A6-0226/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervient le rapporteur.

Adopté (P6_TA(2005)0294)

La conclusion de l'accord n'est de ce fait pas approuvée.

9.5. Situation politique et indépendance des médias au Belarus (vote)

Propositions de résolution B6-0411/2005, B6-0413/2005, B6-0420/2005, B6-0424/2005, B6-0426/2004 et B6-0428/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0411/2005

(remplaçant les B6-0411/2005, B6-0413/2005, B6-0420/2005, B6-0424/2005, B6-0426/2004 et B6-0428/2005

déposée par les députés suivants:

Bogdan Klich, Barbara Kudrycka, Laima Liucija Andrikienė, Charles Tannock, Karl von Wogau, Alfred Gomolka et Aldis Kušķis, au nom du groupe PPE-DE,

Jan Marinus Wiersma, Marek Maciej Siwiec et Joseph Muscat, au nom du groupe PSE,

Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE,

Elisabeth Schroedter, Milan Horáček et Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE,

Vittorio Agnoletto et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL,

Anna Elzbieta Fotyga, Konrad Szymański, Rolandas Pavilionis et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0295)

9.6. Futur des Balkans dix ans après Srebrenica (vote)

Propositions de résolution B6-0395/2005, B6-0397/2005, B6-0401/2005, B6-0404/2005, B6-0408/2004 et B6-0409/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0395/2005

(remplaçant les B6-0395/2005, B6-0397/2005, B6-0401/2005, B6-0404/2005, B6-0408/2004 et B6-0409/2005):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Doris Pack, Elmar Brok et Anna Ibrisagic, au nom du groupe PPE-DE,

Hannes Swoboda, Panagiotis Beglitis et Borut Pahor, au nom du groupe PSE,

Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,

Daniel Marc Cohn-Bendit, Monica Frassoni, Angelika Beer, Joost Lagendijk, Raül Romeva i Rueda, Gisela Kallenbach et Sepp Kusstatscher, au nom du groupe Verts/ALE,

Francis Wurtz, André Brie, Erik Meijer et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL,

Brian Crowley, Adriana Poli Bortone et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0296)

9.7. Relations entre l'Union européenne, la Chine et Taïwan ainsi que la sécurité en Extrême-Orient (vote)

Propositions de résolution B6-0394/2005, B6-0396/2005, B6-0399/2005, B6-0400/2005 et B6-0405/2004

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0394/2005

(remplaçant les B6-0394/2005, B6-0396/2005, B6-0399/2005, B6-0400/2005 et B6-0405/2004):

déposée par les députés suivants:

Georg Jarzembowski, Hartmut Nassauer et Ursula Stenzel, au nom du groupe PPE-DE,

Glyn Ford, Alexandra Dobolyi et Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Graham Watson et Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Raül Romeva i Rueda, Cem Özdemir, Helga Trüpel et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE,

Konrad Szymański et Anna Elzbieta Fotyga, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0297)

9.8. Un monde sans mines (vote)

Propositions de résolution B6-0414/2005, B6-0423/2005, B6-0425/2005, B6-0427/2005, B6-0429/2005 et B6-0440/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0414/2005

(remplaçant les B6-0414/2005, B6-0423/2005, B6-0425/2005 et B6-0429/2005):

déposée par les députés suivants:

Ana Maria Gomes et Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE,

Angelika Beer, Caroline Lucas et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Tobias Pflüger, Pedro Guerreiro, Luisa Morgantini, Gabriele Zimmer, Adamos Adamou et Umberto Guidoni, au nom du groupe GUE/NGL,

Adopté (P6_TA(2005)0298)

(Les propositions de résolution B6-0427/2005 et B6-0440/2005 sont caduques.)

9.9. Incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement (vote)

Rapport sur l'incidence des activités de prêt de la Communauté européenne dans les pays en développement (2004/2213(INI)) - Commission du développement. Rapporteur: Gabriele Zimmer (A6-0183/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0299)

9.10. Mise en oeuvre du plan d'action communautaire concernant les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) (vote)

Proposition de résolution B6-0412/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 10)

Adopté (P6_TA(2005)0300)

9.11. Compensation et règlement-livraison dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur la compensation et le règlement-livraison dans l'Union européenne (2004/2185(INI)) - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Piia-Noora Kauppi (A6-0180/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2005)0301)

Interventions sur le vote:

- Le rapporteur a proposé des amendements oraux aux amendements 2/rév (tendant à le voter par division) et 3/rév, qui ont été retenus.

9.12. Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (vote)

Propositions de résolution B6-0443/2005, B6-0445/2005, B6-0447/2005 et B6-0448/2005

(La proposition de résolution B6-0446/2005 a été retirée.)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0443/2005/rév.

(remplaçant les B6-0443/2005, B6-0445/2005, B6-0447/2005 et B6-0448/2005):

déposée par les députés suivants:

Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda et Alexandra Dobolyi, au nom du groupe PSE,

Annemie Neyts-Uyttebroeck, Cecilia Malmström, Alexander Lambsdorff et Graham Watson, au nom du groupe ALDE,

Joost Lagendijk et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE,

André Brie, au nom du groupe GUE/NGL,

Anna Elzbieta Fotyga, Cristiana Muscardini et Brian Crowley, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0302)

°
° ° °

Intervient Francis Wurtz, qui demande le report du vote sur le rapport Saïfi (A6-0193/2005) à la prochaine période de session.

Interviennent sur la demande Martin Schulz, au nom du groupe PSE, et Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE-DE.

Par VE (260 pour, 117 contre, 16 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Intervient Bernd Posselt sur la validité de ce vote.

10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Marie Anne Isler Béguin - A6-0131/2005

Othmar Karas et Ewa Klamt.

Rapport Sophia in 't Veld - A6-0226/2005

Agnes Schierhuber

Situation politique et indépendance des médias au Belarus - RC-B6-0411/2005

Laima Liucija Andrikienė.

Futur des Balkans dix ans après Srebrenica - RC-B6-0395/2005

Luca Romagnoli.

Un monde sans mines - RC-B6-0414/2005

Eija-Riitta Korhola

Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - RC-B6-0443/2005

Hans-Gert Poettering, Carlo Fatuzzo et Othmar Karas.

11. Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Rapport Marie Anne Isler Béguin - A6-0131/2005

- amendement 34, 1ère partie et 2ème partie

   pour: Antonio Masip Hidalgo

- amendement 43, 2ème partie

   pour: Barbara Weiler

   contre: Daniel Caspary, Iratxe García Pérez

Rapport Piia-Noora Kauppi - A6-0180/2005

- résolution (ensemble)

   pour: Marie-Noëlle Lienemann

Processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - RC-B6-0443/2005

- résolution (ensemble)

   pour: Vittorio Agnoletto, Linda McAvan, Robert Goebbels, Elisabeth Schroedter, Cristiana Muscardini, Roberta Angelilli, Umberto Pirilli, Sebastiano (Nello) Musumeci, Sergio Berlato, Salvatore Tatarella, Feleknas Uca et Gabriele Zimmer

   contre: Thomas Mann

°
° ° °

Edit Herczog a fait savoir qu'elle avait voté, par erreur, avec la carte d'Arlene McCarthy.

(La séance, suspendue à 13 heures, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS ROCA
Vice-président

12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13. Restitutions à l'exportation pour les bovins vivants à destinations des pays tiers (déclaration écrite)

La déclaration écrite n° 20/2005 déposée par les députés Neil Parish, Paulo Casaca, Marios Matsakis, Caroline Lucas et Miguel Portas sur les restitutions à l'exportation pour les bovins vivants à destination des pays tiers a recueilli le 07.07.2005 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée avec indication des noms des signataires, dans les Textes adoptés de la présente séance (P6_TA(2005)0307).

La liste des signataires n'étant pas disponible actuellement, elle sera jointe ultérieurement.

14. Textile et habillement (après 2005) (suite du débat)

Interviennent Hélène Flautre, Jacky Henin, Georgios Papastamkos, Jörg Leichtfried, Patrizia Toia, Luca Romagnoli, Jean Louis Cottigny, Anne Laperrouze, Antonio Tajani, Anna Záborská, Panagiotis Beglitis et Louis Michel.

Le débat est clos.

Vote: septembre I.

15. Agriculture des régions ultrapériphériques de l'Union * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (COM(2004)0687 - C6-0201/2004 - 2004/0247(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0195/2005)

Intervient Louis Michel (membre de la Commission).

Duarte Freitas présente son rapport.

Intervient Paulo Casaca (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS
Vice-président

Interviennent Emanuel Jardim Fernandes (rapporteur pour avis de la commission REGI), Sérgio Marques, au nom du groupe PPE-DE, Joel Hasse Ferreira, au nom du groupe PSE, Willem Schuth, au nom du groupe ALDE, Jan Tadeusz Masiel, non-inscrit, Margie Sudre, Manuel Medina Ortega, Agnes Schierhuber, Fernando Fernández Martín, Louis Michel et Paulo Casaca.

Le débat est clos.

Vote: point 16.4 du PV du 07.07.2005

16. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 5 du PV du 05.07.2005)

I. ZIMBABWE

Propositions de résolution B6-0416/2005, B6-0421/2005, B6-0430/2005, B6-0432/2005, B6-0434/2005, B6-0439/2005 et B6-0442/2005

Margrete Auken, Elizabeth Lynne, Erik Meijer, Neena Gill, Geoffrey Van Orden et Bastiaan Belder présentent les propositions de résolution.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Ryszard Czarnecki, Eija-Riitta Korhola, Louis Michel (membre de la Commission) et Geoffrey Van Orden sur le déroulement du débat.

Le débat est clos.

Vote: point 16.1 du PV du 07.07.2005

II. TRAITE DES ENFANTS AU GUATÉMALA

Propositions de résolution B6-0415/2005, B6-0419/2005, B6-0431/2005, B6-0435/2005, B6-0436/2005 et B6-0438/2005

Raül Romeva i Rueda, Elizabeth Lynne, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Erik Meijer et Fernando Fernández Martín présentent les propositions de résolution.

Interviennent Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM, et Louis Michel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.2 du PV du 07.07.2005

III. DROITS DE L'HOMME EN ÉTHIOPIE

Propositions de résolution B6-0417/2005, B6-0418/2005, B6-0422/2005, B6-0433/2005, B6-0437/2005 et B6-0441/2005

Raül Romeva i Rueda, Marios Matsakis et Ana Maria Gomes, chef de la Mission européenne d'observation des élections en Ethiopie, Jaromír Kohlíček et Bernd Posselt, présentent les propositions de résolution.

Interviennent Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Czarnecki, non-inscrit, et Louis Michel (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 16.3 du PV du 07.07.2005.

17. Calendrier budgétaire

M. le Président communique que les délais de dépôt de projets d'amendement et de propositions de modification au projet de budget pour l'exercice 2006 ont été fixés comme suit, en accord avec la commission des budgets:

- commissions parlementaires et députés (37 au moins): 14 septembre 2005 à 12 heures;

- groupes politiques: 21 septembre 2005 à 12 heures.

18. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent en annexe 1, jointe au procès-verbal.

Intervient Bernd Posselt, qui revient sur son intervention de ce matin à la fin de l'heure des votes et s'élève contre le report à septembre du vote sur le rapport Saïfi (A6-0193/2005).

Interviennent suite à ces propos Hannes Swoboda et Paul Marie Coûteaux.

18.1. Zimbabwe (vote)

Propositions de résolution B6-0416/2005, B6-0421/2005, B6-0430/2005, B6-0432/2005, B6-0434/2005, B6-0439/2005 et B6-0442/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0416/2005

(remplaçant les B6-0416/2005, B6-0430/2005, B6-0432/2005, B6-0439/2005 et B6-0442/2005):

déposée par les députés suivants:

Geoffrey Van Orden, Nirj Deva, Michael Gahler et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano et Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE,

Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE,

Margrete Auken, Marie-Hélène Aubert et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE,

Brian Crowley, Ģirts Valdis Kristovskis, Anna Elzbieta Fotyga et Inese Vaidere, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0303)

(Les propositions de résolution B6-0421/2005 et B6-0434/2005 sont caduques.)

Interventions sur le vote:

Geoffrey Van Orden a proposé des amendements oraux aux paragraphes 17 et 18, qui ont été retenus.

18.2. Traite des enfants au Guatémala (vote)

Propositions de résolution B6-0415/2005, B6-0419/2005, B6-0431/2005, B6-0435/2005, B6-0436/2005 et B6-0438/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0415/2005

(remplaçant les B6-0415/2005, B6-0419/2005, B6-0431/2005, B6-0435/2005, B6-0436/2005 et B6-0438/2005):

déposée par les députés suivants:

Fernando Fernández Martín, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Bernd Posselt, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, Raimon Obiols i Germà et Edite Estrela, au nom du groupe PSE,

Philippe Morillon et Antoine Duquesne, au nom du groupe ALDE,

Raül Romeva i Rueda, Alain Lipietz, Monica Frassoni, Eva Lichtenberger et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE,

Marco Rizzo et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,

Rolandas Pavilionis et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0304)

18.3. Droits de l'homme en Ethiopie (vote)

Propositions de résolution B6-0417/2005, B6-0418/2005, B6-0422/2005, B6-0433/2005, B6-0437/2005 et B6-0441/2005

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RC-B6-0417/2005

(remplaçant les B6-0417/2005, B6-0418/2005, B6-0422/2005, B6-0433/2005, B6-0437/2005 et B6-0441/2005):

déposée par les députés suivants:

Anders Wijkman, Maria Martens, Mario Mantovani, Bernd Posselt et Charles Tannock, au nom du groupe PPE-DE,

Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE,

Philippe Morillon et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE,

Margrete Auken, Raül Romeva i Rueda, Marie-Hélène Aubert et Frithjof Schmidt, au nom du groupe Verts/ALE,

Marco Rizzo et Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL,

Anna Elzbieta Fotyga et Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN

Adopté (P6_TA(2005)0305)

18.4. Agriculture des régions ultrapériphériques de l'Union * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (COM(2004)0687 - C6-0201/2004 - 2004/0247(CNS)) - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Duarte Freitas (A6-0195/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0306)

Interventions sur le vote:

- le rapporteur ayant retiré sa demande de vote par AN, Carl Schlyter l'a reprise à son compte.

19. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

20. Corrections de vote

Les députés suivants ont communiqué les corrections de vote ci-après:

Droits de l'homme en Éthiopie - RC-B6-0417/2005

résolution (ensemble)

   pour: Kathy Sinnott et Emanuel Jardim Fernandes

Rapport Duarte Freitas - A6-0195/2005

vote unique

   pour: Duarte Freitas et Ana Maria Gomes

21. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFCO

- La période de réflexion: la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne (2005/2146(INI))

avis: toutes les commissions

Saisine de commissions

- Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (COM(2004)0470 - C6-0093/2004 - 2004/0151(COD))
renvoyé fond: CULT
avis: AFET, BUDG, CONT, EMPL, ITRE, LIBE, FEMM

22. Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 116, paragraphe 3, du règlement):

23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 172, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

24. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 05.09.2005 au 08.09.2005.

25. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 18 heures.

Ont signé :

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Alvaro, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bonino, Bono, Bonsignore, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Mihael Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carnero González, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, Castiglione, del Castillo Vera, Catania, Cederschiöld, Cercas, Cesa, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Christensen, Chruszcz, Cirino Pomicino, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Correia, Costa, Cottigny, Coûteaux, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, D'Alema, Daul, Davies, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dionisi, Di Pietro, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duin, Duka-Zólyomi, Duquesne, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Robert Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Fernandes, Fernández Martín, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Flasarová, Flautre, Florenz, Fontaine, Fotyga, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Freitas, Fruteau, Gahler, Gál, Gaľa, García Pérez, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Genowefa Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein Mintz, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hedkvist Petersen, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in 't Veld, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jørgensen, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Jelko Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kindermann, Klamt, Klaß, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, Lauk, Lavarra, Lax, Lechner, Le Foll, Lehideux, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Fernand Le Rachinel, Lévai, Janusz Lewandowski, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, López-Istúriz White, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maaten, McAvan, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Erika Mann, Thomas Mann, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mato Adrover, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Millán Mon, Mitchell, Mohácsi, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Mussolini, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Borut Pahor, Paleckis, Pálfi, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patrie, Pavilionis, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Piskorski, Pistelli, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Posselt, Prets, Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rocard, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samaras, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schapira, Scheele, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Ingo Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schuth, Schwab, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Siekierski, Silva Peneda, Sinnott, Sjöstedt, Škottová, Smith, Sommer, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Surján, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Verges, Vergnaud, Vidal-Quadras Roca, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Weiler, Weisgerber, Westlund, Whitehead, Whittaker, Wieland, Wiersma, Wise, von Wogau, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wuermeling, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zappalà, Ždanoka, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zvěřina, Zwiefka