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 Texte intégral 
Procédure : 2004/0156(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0212/2005

Textes déposés :

A6-0212/2005

Débats :

PV 05/09/2005 - 22

Votes :

PV 06/09/2005 - 9.8

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0313

Procès-verbal
Mardi 6 septembre 2005 - Strasbourg

9.8. Déploiement et exploitation du programme européen de radionavigation par satellite ***I (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite [COM(2004)0477 - C6-0087/2004 - 2004/0156(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Etelka Barsi-Pataky (A6-0212/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0313)

Interventions sur le vote:

- Etelka Barsi-Pataky (rapporteur), a présenté un amendement oral aux amendements 6, 7, 8 et 19, qui a été retenu.

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