6.5. Accords d'association UE/Suisse: 1° Détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile, 2° Acquis de Schengen * (article 131 du règlement) (vote final)

Rapport 1. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse
[13049/2004 - COM(2004)0593 - C6-0240/2004 - 2004/0200(CNS)]
2. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de cette dernière à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
[13054/2004 - COM(2004)0593 - C6-0241/2004 - 2004/0199(CNS)] [A6-0201/2005 - - 2004/0200(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Timothy Kirkhope (A6-0201/2005)

Le débat a eu lieu le 06.07.2005 (point 13 du PV du 06.07.2005).

Les amendements et les propositions de décision ont été adoptés le 07.07.2005 (point 9.3 du PV du 07.07.2005).

La question a été renvoyée pour réexamen à la commission compétente sur la base de l'article 53, paragraphe 2, du règlement.

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE 1

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0374)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE 2

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0375)